Définition des ouvrages posthumes, .......sssssssee

71. Les ouvrages posthumes, non publiés à part, ou ajoutés à des ouvrages de domaine public, n'entrent pas dans le domaine privé. ......sessossonssoreseeses

73, Le droit de représentation d’une œuvre dramatique pes-

| chume peut subsister malgré la perte du privilège d'impression, .e.ssesssrsssocseseesseserese

"18. Les ouvrages publiés pour la première fois à l'étranger

n'entrent pas, en France, dans le domaine privé...