La publication à l'étranger des ouvrages privilégiés en
France né fair pas perdre le privilège.» css
7516. Les compositions musicales de tout genre sont objets de pri-
vilège. 00660000 000000000009 0p9000008e
76. Des airs isolés, exécutés sur un thédtre secondaire, sont un
.… objet de privilège, et ne peuvent étre exécutés sur un
autre théâtre sans le cansentement de l'auteur, . ...
76. I en est de méme des airs et morceaux d'opéras. ....e. 77. I en est de méme aussi des morceaux de musique isolés n'appartena ns point à une pièce de thédire........
178. Les arrangemens et compilations de musique sont ua objet
de privilège lorsqu'ils ont exigé un travail d'esprit. 79—83. Arts du dessin. , sn.sooosososssossvossesvesssesesee 79. Les produits des arts du dessin , en tous genres, sont objets
de privilège... ssssverssssssssocsossossese 80. dl n'y a point objet de privilège s'il n'y a point de travail d'esprit. .ssososssoososssssesensseneoeese
81. {en est de méme quant aux applications aus arts indus- CITIPARRP REP EP ETS ELITE ESELLEEEEEELEELEL
Applications des arts plastiques aus produits industriels. .
“ Applications des arts délinéatoires aux produits indus
triels. cree seèéesssésèe Sonore eseessecc'e
Cuarirae maotsrèmx. Des sujets de privilège ..........4. 1 C4. Division de ce chapitre, . + © ee © ee PA 0 ee ee + + Section 1. Des auteurs, e. . « + 6 ee + «ee + © ee + CS e
db.
æt 1b.
85. Le droit au privilège dérive de la qualité d'auteur, . ... 203 86. La présente section traite de la première période du pri- ; . vilège, qui s'étend à toute la vie de lenteur... 4b.
87. Le privilège, séparable de la personne de l'auteur, quant à son exercice, en est inséparable quent à sa durée ... 204
@8. Les modifications à la capacité civile de l'auteur n'influent
que sur l'exercice du privilège, et noR sur son exis= ÉReorrssese ! LA 80. Les étrangers peuvent étre en France sujets de privilèges . 206 20. L'étranger demandeur en justice doit fournir caution, , « 206 91. Femmes mariées, mineurs interdits, . , . see ie 4h. 02 Failis. . ss, 207 93. Condamnés frappés d'interdiction ligale. . . . .. ... 1b.
94. Effets de la mort civile sur les privilèges acquis antérieu rement par le condamné , ... . ..: ++ + + + 309
95. Le mort civilement peut ultérieurement devenir sujet d'un privilège oser iesses 313 06. Æffets de l'absence de l'auteur sur la durée du privilège. . 213
97. Le privilège d'un ouvrage composé par plusieurs auteurs réside sur la tête de tous s...sessevencorossoce 215
98. Les droits à la jouissance se partagent par portions égales à défaut de conventions . ..... 217
09. La coopération à un ouvrage he confère pas nécessairement les droits d'auteurs... . eee 4.
100. Des co-auteurs ne peuvent pas être contraints à faire eesser l'indivision entre eux, , .,. +... 218
101. Æn cas de dissentiment entre les co-auteurs, les tribunaux civils ordinaires sont juges de leurs différends. . . . db,
, * 109. Lorsque les parts provenant de chaque auteur sont sépa-
rebles, il y a lieu à des privilèges distincts. . . .. 220
103. Le privilège de certains ouvrages collectifs appartient à | l'auteur principal ou au directeur de l'entreprise . , 1b. 104. Privilèges appartenant à des corporations. . . . .. +. 224 108. Privilèges appartenant à l'Etat. ........ 225 106. Comment se prouve la qualité d'auteur. . , .... . 230 107. Ouvrages anonymes «esse svesss 2b, 108. Publications pseudonymes . . os... eee + 281 109. Vols littéraires... 000. 48.
