‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1039 sur 1503 · Acte «TMijtkr · texte numérisé non relu

Acte «TMijtkr

Adjudication préparaloi- Ctpltnl, 267.

re, i4j- * Cession dr biens, i4**

Argent, j54- — «le droit succès-

Attribution des biens , sif. 1 3i

2(4. Ii6, 2*7, 3i6, Cautionnement, 181 , 3a8. 19t.

Bail, 3 su. * Charges, 371, >76.

— à locatairie, 169. Colonlea, 55.

— emphytéotique, 171. Command, j35.

héréditaire , 167, Communautés, 74s

séft. Compte/ 190.

Biens ameublis , |2i- Condamnés, 54>

ia3, 12$. Condition^ 19a.

— pt avenant de rotu* Conjoint soi vivant, 5a# munauié, gi-too,JO% Consignation, 180. io5-io-, 110, in, Contenant», 20.

114,117, 429- Contraints , 248,269.

-r donnés, 88, 91, 3oa..

*36. Contribution, 279.

— héréditaires, 63, Ciéanô**j 177. 178,186,

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