‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1123 sur 1503 · V. Habitation, Bail à nourriture de personnes · texte numérisé non relu

V. Habitation, Bail à nourriture de personnes

USUFRUIT

Acceptation, 37, 5 o. Meoble* , 80, 8t, xxg.

Accroissement, 6 1,64- X»l.*

Alimni, ag, 48. Nu-propriété, 1», a3.

Caractères, a, 6. 4a, 45, 67*71, 94-98 .

Cession, 77, 87, xo8. Partage, 74, 75, xoo,

Charges, 91-93. I06, 107, >57.

Choses foogiblea, 39. Perpétuité, 7, 73.

— non fongibles,4o. Prix, ra4.

Condition, xo, 18, 60, — - de fera*, 3r.

Page 1