Saperficie, x4,l
Envol en possession, 5g . Supplément de droit , Époux, 4x, 44, 5i, t38. xi6.
Evaluation, *4, 3a. Terme, 19, ao.
Exemption, x 58. Testament, ai.
Expropriation, 83. Tnte, 33, 34, 78, Il5* Forêts, 87, 88. 118.
Hypothèques, i53. Titre, 53.
Indemnité,.! 5a. Transaction, 76.
Indivision, xoa-xo5. Transcription, 46, ixo- Intérêts, 88, 91, l3x, xxa, 163*167.
147*149. Usufruits successifs, 3o,
Licitation, 109,1 x3,x43* Vente, 1x4, 144, 145. Liquidation, a5, 79, 94» ~ iffcrme.g. •«
Va
§ 1". Caractères distinctifs et constitutifs de l'usufruit.
1 . L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui môme, mais à la enarge d’en conserver la substance/3460.
2. 11 n’y a pas d’usufruit là où n’existe pas le droit de jouir d’une chose cérame le propriétaire lui.
même, c’est-à-dire de tous ses reve nus et produits, aïec les charges qui y sont légalement attachées. 3489.
3. L’usufruit fliffère de la pro pricté en ce que le droit qu’il attribue est moins étendu et consiste uniquement en jouissance, l’usufruitier n’ayant pas comme le propriétaire , le pouvoir de disposer de la chose soumise à son usufruit, d’en altérer ou détruire la substance.
4. Le contrat, quoique qualifié vente de propriété, qui ne transmettrait qu’un droit aux produits, et non la chose elle-même, ne serait translatif que d’un usufruit; réciproquement, la convention dénommée concession d’usufruit, qui attribuerait au cessionnaire, le droit essentiel d’altérer la substance, d’en disposer et de la détruire, serait un contrat translatif de la propriété.
5. L’usufruitier peut recevoir le droit d’aliénex la chose , mais dans ce cas, il n’a que l’usufruit du prix.
6. A la différence de la propriété, l’usufruit ne se confond pas avec la chose, et n’est meuble ou immeuble que par extension et en considération de l’objet auquel il s’applique.
7. L’usufruit ne peut pas ôlre perpétuel ; la vente de la jouissance a perpétuité, emporte transmission de la propriété. 3463.
8. Toute vente dont la durée est lintitée à la vie de l’acquéreur ou de
( ■'••fis )
USUFRUIT
tout astre, n’est translative que nient ouverture à la perception qui d'un usufruit. 3404. sa trouve suspendue comme par
9 Dans la vente à terme , quel l’efletd’une. condition, et ne devient nue soit le terme tiré , les droits du enigiblo qu’au jour de l cntree on vendeur jusqu’à son cvcuçmeut , ne jouissance, réalisée. 3306. sont uasl’ubutiuii; aucune addition 20. On doit considérer comme ne d<nt être toile au prix exprimé, terme, toute cause de retard dans
rentrée en jouissance et notamment 10. Les transmissions soumises a l'obligation de foire inventaire, des conditions résolutoires, ne sont 3506.
des aliénations temporaires .*21. L usufruit oonsUtue pu le»r ecmim.Ueulcs à la constitution d’u- liment, n’a pond une autre nature sttfruit ’ 3563. ot ne commence egalement que du
‘Il la donation de biens soumis jour de l'entrée eu jouissance; ainsi, au rapport , n’est pas une donation la nécessité de faire inventaire et dWliuit. 3500. . li obligation «le demander la déb-
it. Les droits du grevé de subsli- vrence , sont, uu obstacle a U perlotian, ne sônfpas t’usufruit, mais eepliou. 3306. . .
nue propriété éventuellement rcso- 22. La nu-qiropriete est le droit lubie îlttïT. étranger à l’ usufruitier, qui cora-
1*. La donation de l’usufruit à prend dans les affectations dont une Piui et de la nu-propriété à l’autre, chose est susceptible, tout ce que ililfèrc je Ta substitution et donne l’usulruit ne comporte pas : c est la artuclfenlcid otrrerlure à deux propriété dépouillée de la jonis
droits, l’un sur l’usufruit, l’autre saneg.3463,
sur h, propriété. 3468. 23. La nu-propciele ne consiste
V iuiisliudiou. quen unc **F'e,al,ve> el ^ rirort
l À L ii.snlruii (Jiliéicilu droit de unc fgis paj é sur celte expectative ,
1"" *' n’w llült plus 6lrc 110
•nas^sijulomentun ifcuiUk servitude nouveau- jusqu’à sa réalisation dans ■nnnàmiuélc, comme celui d'usufruit, quelques niauis qu’elle s’opère, niais un droit de propriété trans- 3463 , 3493. n.tesible.nuv héi iüers ol à tous au- 24. J. usufruit et 1» nu-propnete 1res successeur^. '3469. • sont difïërciuraent fv^ues par la
13 1a réserve d'un droit de su- loi , suivant qu’il s agit de veute ou oerticie neslnasuiierèaervedusu- «émulation à titre gratuit. 3494. Hmit. 346'J. 23. Lorsque 1 existence dot usu,
46 L’usufruiL coilïpntioiincl se frui(,cst limitée à uu teinpsinouwlre constitue par. veute, par échange , de dix ans, la liquidation ne peut par dopa lion cnirc-Als , par dispo- s’opçrer que sur dcclaraUou csU- 'sîiioTi à came de mort , el par lici. roativo. 34M. talion ou partage. 3473 . 2«, TgHte jsmssanw accordée pour
17. Les règles relatives à la qup- nne aurén excédant dix aux, est répudié et à Itexmlbililé du droit, sont te. us.fru,l
communes aux transmissions d u- Sol., 45 octobre
et a rie 1-1 nrnnriété 27. La donation d un îmmeublq ,
SjjTff l,wJ \ C ‘Il • fai.e h Un successible, pour en jouir
3474,8(73. iusqu’i» ilec» du donateur, est une
