La vente dans laquelle lra

VENTE

VENTE. ( r»16 )

cbcleur stipule la faculté (le remlrtf la chose, si elle lui dcplail, est soumise à une condition résolutoire, cl passible actuellement du droit proportionnel. 2048.

115. A l’égard des choses que 1 on est dans l’usage degoûteravant d en faire l’achat, il n’y a pas rente tant que l’acheteur no les a pas goûtées et agréées ; l’agrément n’est pas une condition suspensive et ne produit pas d’effet rétroactif, mais il rend le droit exigible. 2049.

116. La façul té de ne pas exécu ter une vente, n’en est pas une condition résolutoire ; elle empêche le contrat de se former et le droit n’est pas dû.