‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1339 sur 1503 · Acte passé, etc · texte numérisé non relu

Acte passé, etc

cass.

Fri to lire

I Messidor

soi.

Main-levée, 6. t5g8

cass.

aol.

Rente (titre-noufel), 9.

I Tiiermidor

cass.

Cassation , t6.

cass.

cass.

Prescription, i5l.

Mo.

âçdété, 80, *784

cass.

Nivôse

2, cire.

5, sol.

Ventôse I, cass.

3, cass.

9, cass.

Germinal

déc.

Floréal 21, cass.

21, cass.

Prairial

3, dfec.

13, cass.

28, déc.

Messidor tfl, iic.

22, sol.

TbermidoT

4, case.

F ructidor

Vendémiaire 18, sol.

22, casa.

Brumaire ta, cass.

12, ca»«.

22, cass.

Frlmiire

1, cass.

t, cass.

2, cass, 8, déc.

8, déc.

Nivôse 8, déc.

Il, cire.

Il, cire.

28, déc:

Pluviôse 8, déc.

Ventôse 5, cass.

Germinal

cass.

cire.

Il, cass.

il, cass.

Floréal

de mariage, t4* 29^7

Enreg. (formalite'), 74 *

Jugement , 7.

Cons. de famille , 4* 257 Prescription , l5l.

Cession de créance ,

Enreg. (form.), 24. 2820 Mutation , l85. 1714

Échange, 22. 1768

Répertoire , 62.

Poursuites, 9.

Success. ( déclaration), 16. 3854

Bail à rente, 8.

Bail à couplant, 3.

Enregistrement, 37.

An 9.

Dot (dél. et rccO* 34- 1074 Prescription, i55.

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