‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1340 sur 1503 · Acte ancien · texte numérisé non relu

Acte ancien

Mutations, 4.

Command , q- *94^

Nullité, 82. 38 1

Procès-verbal, I. 38 1

Command, io3. 1984

Suc. en déshéren.,1.

Succccs. (décl.), l5o.

Restitution, 67.

Compte de tut. , 16.

Compte de tut., 92.

Cautionnement, 66. 36lO

Jugement, 63. 855

Prescription , 12g.

Enreg. (form.), *6. 3821 Vente p. de mb.,54’ Cassation, 18. s5o2 Réversion, 7. 2502

Usufruit, 70. 3858

Usufruit, 70. 3858

Communauté, 48. 2910

Prescription, 182.

Restitution , t5.

Succès, (décl.) , 26. 3854

Mutations, ai3. 2806

Command, 108. 1988

Lois fiscales, 3d. I988

Prescription, i5j.

cass.

Poursuites, 47. 40,7

Nivôse

CMC.

Poursuites, 174.

cass.

dél.

Succès, (déclarât.).

îÇ

cass.

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