cass
Messidor
eau.
cass.
cass.
eau.
Fructidor i3, cass.
i3, cass.
Brumaire 16, cass.
(6, déc.
20, cass.
Frimaire 8, caas.
i4, cass.
20, cass.
Nivosc 5, eais.
cass.
case.
cass:
cass.
case.
Slf
Süccm. (4ec|.), aBf . a^o5 Poursuites , 63.
Enregistrement, 24-3831 Poursuites, 98.
Douaire, 4* 2481
Adjudication, x4.
Billet à ordre, 5.
Poursuites , 98.
Bacces . ou institut, contractuelle, 36. *)St
Prescription , i5*.
Command , 99. 198',
Command , ioa. iog4 Succès, (deel.), lip. 3335 Poursuites , 98.
Résolut, pour défaut de paiement, 3t. ?5Î Vente à réméré.yj. 3joQ Dois fiscales , i5.
Cassation , 24.
Prescription , 160.
Enregistrement, 75. 380 Enregistrement , 7a. 38f8 Sucres. Iiénéfie., 1 1 . 2 5ùf Usufruit , 67.
Lois fiscales, i5.
Communauté, 106. 288 Reconnaissance, t[%. 870
Cautionnem. , *2 l4»A.
Lois fiscales, 3y.
Poursuite 5 , 6.
Suc. (déclar.) , 28t. 34o5
Pwwnftioa , 16*.
Poursuites , ao.
Sur. (déclar.), 3*t Bail d’octroi, 1,
Nullité , 85. 3?8
Nullité , io5. 378
An 4*.
Obligation ait., *4. 2997
