Cont

cass.

Fructidor

cass.

Douaire , 7. 2994

cass.

cass.

Poursuites , o3. 4UI9

Pluviôse

cass.

Usufruit, 106. j/{86

dél.

eau.

Poursuites . 1 il. 4° *9

cass.

eau.

An 40.

Vendémiaire

cass.

Résol . pour défaut

Ventôse

de paiement, 16. 4®2

caM.

cass.

Nullité, 74. 384

cass.

cass.

Nullité , 77. 482

eau.

Brumaire

eau.

Vente, 216.

cass.

inst. fén.

Poursuites, 16.

cass.

>nst. eén.

Poursuites , 28.

Nirose

dél.

caas.

Vente , 80. i825

cass.

sol.

Succès, (déd.), 302. 3716

Germinal

déc.

Succès, (décl.), 2o3. 3719

cass.

aa.

dél.

Jugement, 37.

cass.

eau.

Bail à domaine , «5. 3578

cass.

eau.

Bail A domaine , 16. 35j8-

eau.

cass.

Pluriose

Communauté, 52. 2842

KWal

Ventôse

cass.

iol.

24, cms.

Germinal

2, dél.

Floréal

6, CSM.

7» eau.

7» dél.

ID, casa.

i3, cass.

Prairial 30, cass.

30, cass.

Messidor

3, déc.

3o, cass.

Thermidor

I, déc.

8, dél.

Fructidor 3o, dél.

Vendémiaire 6, cass.

ao, cass. Brumaire II, dél.

Frimaire 23, eau.

23, dél.

l3, cass.

Vente , 193. 3232

Vente, 19^. 3322

Vente , 196. 3222

Hypothèque , 18. i4oo

Résol. pour défaut

de paiement, 3i. 253

Suppl, de droits, I.

Prescription , i5».

Cassation, 23.

Collation d'actes, 3.

Mutations , 83. 1695

Mutations , 89. 1695

Prescription , 160.

Usufruit , 47* 3334

Restitution , 66.

Poursuites , 63.