Acte ancien

Enregistrera. , 82. 3884

Mutations, 4*

Succcas. vacante , 4*

Rente (mutation à

titre gratuit). 4. ^667

Prescription, i5n.

Vente publique de meubles, 10.

Vente publique de meubles, 21.

Vente publique de meubles, 08.

Communauté, 39. 2903

Enreg. (formai.), 27.

Enregistrera., 81.

[Poursuites, 80; 4°*^

Prescription, i35.

Communauté, 52.

Enreg. (effets légiua), 9, 38i4

Hypothèque, il, ioCp

Poursuites, 99.

Condition potestative, 1 5. 718

Promesse de bai], 7. 7 1 3

Donation, 88. 2333

Donation portant partage, 99.

Jugemaul, 09. iMl

Mutations. 84< >7°°

Expertise, <59. 3^1

Succès*. vacante, 8. 2JO9

Dut (déliv. etrccou.

Poursuites, 126. 4°*8

Contre-lettre, 28. 1720

Poursuites, 33.

Poursuites, 118.

Enregistrera., 83. 388q

Prescription, 184.

Restitution, 49* Prescription, 00.

Prescription, 12 n, 3991

Mandat, 3o. 1907

Septembre l, déc.

Notaire, 19. 3898

déc. Notaire, 22.

cass. Dol(constit.), 36. 2928

inst. gcn. Succces. (déclarations), 3o4.

inst. gén. Acte ancien, 3.

inst. gén. Acte ancien, 8.

inst: gén. Enreg. (formai.;, 52.

Octobre

casa.

inst. gén.

Novembre

cass.

cass.

cas*.

casa.

déc.

eau.

eau.

casa.

cass.

cass.

cass.

cass.

Décembre

cass.

eau.

inst. gén.

inst. gén.

cass.

déc.

Janvier

eau.

casa.

eau.

casa.

Février

cass.

cas..

sol.

inst. gén.

inst. gén.

inst. gcn.

inst. gén.

inst. gén.

inst. gén.

inst. gén.

eau.

Clfl.

inst. gén.

Mars

inst.

cass.

cass.

cass.

cass.

Partage de succession, 60. 33ot

Vente simultanéede mcubl. et imm., 29.

Succcis. ou institut.

Répertoire, l5.