‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1354 sur 1503 · Acte notarié · texte numérisé non relu

Acte notarié

Dates, 22.

Molaire, i3.

Répertoire. t3.3935 9] (54 Obligat. de tommes,

Rente (subrogation),

Jugement, 8.

Fiducie, a. 2460

Mutations, 7. a35

Poursuites, 6.

Succeis. (déclarations), 75. 34&>

Mutations, 157. 1744

Poursuites, 6.

Poursuites, 197.

Hypothèque, 28. I012

Mutations, 94. I7QI

Success. (déclarations), 184.

Succès*, (déclara*

lions), i85. 3693

Cassation, 6.

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