Acte passé, etc

Poursuites ,91.

Poursuites , ito.

Contrat ( interprétations), 33. 1098

Mandat, 29. V§o8

Prescription, 74*

Transaction , 34* 6i4

Actes correspectib , i5. 3170

Rente viagère 00 peu* sion à titre grat.,7. 3655 Acte ancien , A.

Condition résol., 21.

Délais, etc., f3.

Dot (constit.), l5. 3926

Immeubles, 16. 3fQo

Legs , 29.

Retour, l3. 47^

Succès, (décl.), 233.

Bail d'octroi , 2. 3o52

Enregistrement , 5o. 3o5a Enregistrement (formalité), 39.

Poursuites, Iq8.

Expertise , tou Partage entre communistes, fo. 27^

Poursuites , 25.

tj,

Arrit

Mai

2, ' au.

TABLE CHRONOLOGIQUE

cas».

eau.

dée.

cire.

eau;

déc.

cas*.

cire;

cass.

tas*.

eau.

cass.

ma.

CJ5X. '

cas».

ht».

easa.

eaaa» 1

casa.

cass.

eaa».

cass.

dcc.

Poursuites , 3g.

Enregistrement , 84-3884 Gommand , 98. 1982

Notaire , *1.

Mutation», t3o.

Usufruit , 77.

Vente , 78.

Poursuites , t6o.

Bail à la locatairie perpétuelle, 2. 1806

Expertise , i34. 3428

Prescription , 20 1. 4°12

Expertise ,78. 34jA Expertise, i3o. 3aao

Expertise, l32. 3a*4

Transaction , 3g. 637

Communauté , g6. 2871

Knregist. (droit;, 5(.a4o6 L.gs , 19. 2466

Vente , 242.

Mutations, too. 1702 Mutations , 178. 1702

Mutations , 67. 1682

Poursuites, i35* Prescription, l84« Cassation, 12.

Knreg. (form.},a5. 33o6

Suc. (déclarât.), 22. 33o6 Succès, légitime, 29, 2538

Partage entre comra unis tes, 5. 2799

Partage entre eom-

mu niâtes, 8.

Command , 20.

Mutations, io5.

Poursuites, i56.

Mutations, ll3.

Offices, 7.

casa. Expertise, 65. 3173

inst. geo. Cession d’hjpot., 5. 1255 inst. gén. Cession d’Iijr pot., 6. to55 in&t. gén. Command, 70. sg52 insl. gén, Command, 79. tg53 Inst. gén. Enregistrement, 77. 388 1 Inst. gén. OKcea,* 8. 3y33

in»t. gén. Parenté, 3r.

déc. Reconnaissance , 57. 873 inat. ge'n. Répertoire, 43.

inal. gén. Résolution, 22.

de*c. Restitution], 62.

inst. gén. Restitution, 71. 2996

inst. gén. Restitution, 8i. 2996

inst. gén. Succès, (déelar.), 48.

inst. gén. Sac. (déelar.), 1 53.

inst. gén. Succès, rac., 9. 385?

cass. Atermoiement, 9. 100D

«as*. Donation, 1 15. *337

eaae. Obligation alternaliée, 21 . 2<

cas». Absence, i5. 2i

inat. gcn. Mutations, 108. 2!

inst. gén. Libération, 17.

inat. gén. Billot à ordre, 3.

inat. gén. Command, 134- >996

inst. gén. Jugement, 38.

inst. gén.

29, inst, gén, Juillet

cats.

déc.

inst. gén, déc, déc.

inst. gén.

inat. gén.

A un

Août

10, ■3, i5, iS, «6.

il:

Notaire/ fto. 38q6

Prix, 38. i556

Renonc. k un legs, 17. 517 Restitution, 146.

Succès, testam., 37. 2553

Usufruit, 147. 34f>J

Communauté, g5. 2871

Poursuites, 186.

Partage de anc. , 12. 27 Notaire , 23.