‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1359 sur 1503 · Acte passé, «te., lo · texte numérisé non relu

Acte passé, «te., lo

cas*.

Mutation», i56. 1711

IQ,

cass.

Prescription , i64.

déc.

Prescription, 16a

cass.

Enrcg. (form,) , 45.

casa.

Mutations, 44* *685

eau.

Répertoire , 97.

ta.

cas*.

Mutations, a3a: 3092

cass.

Répertoire, 57.

cass.

Poursuites, 187.

Ut

déc.

ST. C. d*é

Restitution, 10. 3956

inst; gén.

Jugement, 39.

casa.

Poursuites, 106.

inat.gén.

Jugement, 80, 85a

eata.

Poursuites, 1 IQ.

Mai.

casa.

Contre-lettre, 43. 1719

casa.

eau.

Expertise, 4*

casa.

Expertise, 90.

cass.

Expertise, l4.

caas.

Poursuit*'*, %5. 4°*6

casa.

Mutations, i6».* 1719

eau.

Prescription, t34»

casa.

Résolution (dans les

dée.

Succès», (décl.), 905. 3j2 1

») heures), 10. 1719

déc;

Vente , 209. 3x33.

casa.

Poursuites, 5o.

déc.

Succès», (décl.), 55.

casa.

Enregistrement, 67. 3883

déc.

Suce, (décl.), 55.

Novembre

Juin.

déc.

Rente viag. ou pens.

inst. gén. Command,33, I2l4

à titre gratuit, 6.

inat. gén.

Dates, 18. 3916

IOi

inst. gén. Obligation alterna-

inst. gén.

Certificat, 5.

live, 39. 3999

CMS.

Poursuites, 6.

it>

eau.

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