MU

cass.

cass.

casa,

eau.

cass,

cass.

cass.

eau.

inst. gén.

Mutation, 93.

Nullité, 90.

Nullité, toi.

Command, 122.

Acta ancien, 7,

Mutation, 4.

Vente pufiliqua de meubles, 11.

Command , 1 26. 2002

Enregistrent. , 94.

Poursuites, 180.

Action dans le» compagnies. 19.

Compta, 5i. t5oS

Enregistrera. , 28. *83*

Échange, 34* 17^8

Enregistrera, (droit), aÜ 3o86

Transaction, 5l. 64°

Adjudication à la folle-enchère, | t. 2l4*

Déc. d'apports, 3. Donation onéreuse ,

Enregistrera., 34* al4*

Bail, 48. 3098

Mutation, 225.

Bail, 46.

Convention, 18.

Convention, 19.

Convention, 20.

Mutation , 225, Déclaration estima l»ve,9.

Mutation, 225.

Poursuites, 44*

Succession (déclara-

ùou), 143. «37, 3336 Dot (déliv. et recouvrement), 24* to84

Obligat. de souunes,

iai

îai

tai

cas#.

Poursuites, l3a.

eau.