Acte passé, etc., 44* 3c Mutations

Mutations, 72.

Echange, 34*

5, eau. Expertise, 67.

5, eau. Prescription, i42-

12, inst. gén. Billet k ordre, 9,

12, inst. gén. Quittance, 43*

ie, inst. gén. Société, 8j.

12, inst. gén.. Vente, 28.

|3, cass. Contre- lettre, 97.

19, cass. Succession ou insti-

tution contractuelle, 3o.

Poursuites, 154.

Délais, etc., 21.

23, eau.

26, déc.

Décembre i4, cass.

Prescription, 207.

cass. Enregistrera, (effets

légaux), 8.

eau. Nullité, 80.

cass. Nullité. 100.

casa. Mutations , il4>

eau. Servitude , 7.

CM. Usufruit, 69.

R4«.rüoD,<).

Donation onér., 56.

Expertise, 1 35.

Expertise, 161.

Poursuites, iao, Acte ancien. 7, Poursuites, 83.

Cassation, IJ,

Janvier 9, dél.

21, eau.

2l, eau.

21, cass.

*7. cass*

20* casf.

Février 3, cass.

Mutations , 193. IJlS Succnss. (die.), 56- a£S3

lit, 55.

fc.

Üsufrpi inst. gdn. Delais, etc. , 3a. in.l.gcu R.pertuirc, Ig.

casa. Nullité, 29.

c.u. Restitution, 3i.

av.f.d'dt. Expertise, 1 23.

av.c.d’ét. Expertise, 123.

caM. Expertise, >63.

dél. Enregistrement, 3l,

déc. Acte passé, etc., 20* j., Seine. Énrcg. (form.), 48.

eau. Poursuites, 168.

inst. gén. Vente, $52. 32^7

inst. gén. Vente i l’ arbitrage

d'un tiers» l5. l8oo cass» Legs, 22* 23m

cas»* 98*

TABLE CHRONOLOGIQUE

tel.

déc.

Succès s. (déc.), 3*4-3$ v .

Jugement, 61. 853

Société, 58. 853

Société, 59. 1047

Nullité, 8/4. 38o

Répertoire, 5l. 3940

Jugement, II.

yeufruit^SQ.

Échange, 35. 3454

Suce, (d.), 270. 3398,3874

Vente 4 réméré, 80. 3709 Expertise, 38.

Poursuites, *63.

Immeubles, *5. 3iqq

Success. (déc.). 189. 363o Mutations. *5^. 171a

Expertise, 63.

Expertise, 90.

Répertoire, 59.

Expertise, 170. 3444

Rente perpét. à titre on. (const.de), 3a. t3a3 Cautionnement de compt. public, 6.

Immeubles, 5. 3197

Renonciation, a5.

a, cake;

inat. gén. Répertoire, 4t*

Ces j. decréanc., 48. 200 Conseil de faon., a. 200 Expertise, *58. 3280

Expertise, 164.

Jugement, 76. 2069

Répertoire, 22. 3934

Restitution, 89.

Octobre ■ 5, aol. Usufruit. »6.

a5, inst. gén. Poursuites, 88.

.Novembre eau.

èass

dis,

it*.

casa.

lo,

11, la»

ifl,

Décembre

I , cal*.

• 1, eau.

tS, déc.

Janvier 6, eass.

cass.

Poursuites, 4<>.

Poursuites, 25.