del

Juillet 2, cas*.

3» ord. roi.

5, dél.

*9, cas*.

29» ca*s.

Août

*5* cat*.

20, cas*.

28, cais.

28, casa.

Septembre «r, déc.

«8, inst. gén,

Octobre 4* *nst. gén.

23, dél.

3f, dél.

Novembre t3, cass.

7» c. Colm.

9i déc.

10, casa.

18, cas*.

28, inst. gén 3l, firuxcll.

Janvier 3, cass.

Jugement, 107. io3

Remploi, 20. io3

Vente publique de meubles, 34« Renonciation, a3. 692

Délivrance, 17.

Jugement, 10.

Command., 44* ig'j6

Mutation, loi. 170a

Vente publique de meubles, 56.

Communauté. 01. 2869

Mutations, 166. 171a

Mutations, 167.

Partage de snccef&r,

Succès*, (déclarations), 104. 3721

Mutations, lia. 1703

Iodîcat. de paiem. 3.

Déclaration par les

titulaires, etc., 2. 3yyy

Act ion dans les coin* pagnies, i5. 36y4

Expertise, 166.

Donat. onéreuse, 36. 90

Poursuites, i3a.

cass.

casa.

cass.

cass.

cas», ''étrier 3, cass.

3, cass.

5, cass.

20, inst. gén.

20, inst. gén.

25, inst. gén.

Enreg. ( effets légaux), i5.

Succès*, (déclarations), 30.

Vente, aoo. 3a32

Prescription, 161.