‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1376 sur 1503 · Main-levée · texte numérisé non relu

Main-levée

Prix, 40. 1555

Uffnfrnit, 91. 3486

Nnllité, 96. 43o

Ru Mité, 98. q3o

Vente, 97. 3iag

Expertise, 16L Cont. 5oçp Poursuites, ij3.

Poursuites, i35.

Mars

3l, cass.

cass.

dél.

Cassation, a.

Obligation alternative, 3a. 2097

Vente, i33. 820

Partage de succession, 14. 2716

Succession bénéficiaire, 18. 1019

Enregistrera. , 26. 283 1

Bail, 87. 353 1

Vente, 29. #871

Avril ï, cass.

cass.

déc.

déc.

dél.

déc.

dél.

Mai

5, caas.

5, caas.

dél.

cass.

cass.

t3, cass.

13, casa.

14, cass.

Juin

6, dél.

dél.

caas.

iô,

Juillet

2, défi 4, casa.

27, dél.

3o, dd.

3r, cass.

U, déc.

i3, dél.

3o, déc.

3o, déc.

Septembre ro, déc.

r, dél.

a6, déf.

Octobre 3, Bruxell.

c. sup. Br.

c. sup. Br, sol.

11, II, £s

cass.

cass.

ifast. gén.

init. géo.

init. gén.

init. gén.

déc.

Poursuite, , t3ï.

Poursuite,. l33.

Cession de créance,

Cession de créance ,

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