‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1385 sur 1503 · Acte passé, etc · texte numérisé non relu

Acte passé, etc

Restitution, 125.

Résolution pour défaut de paiem., 28.

Absence, 14.

gén. Répertoire, 25.

gén. Répertoire, 26.

Partage de suc. ,123.2708 Prescription, i3a.

Partage de suc., (07.2689 Poursuites, 68.

Mutations, 123. 2176

Délais, etc., 35.

Prescription, 5g.

Janvier I 3, cass.

3, cass.

: 3, déc.

25, cass.

Février

4« déc.

:io, cass.

i5, déc.

Mars 10, déc.

20, dél.

cass.

cass.

dél.

dél.

dél.

Mai

Juin

cass.

déc.

cass.

sol.

déc.

cass.

déc.

déc.

dél.

cass.

dél.

cass.

déc.

cass.

28, cass.

Juillet

cass.

dél.

cass.

8, j., Toul.

14, inst. géu,

cass.

cass.

cass.

dél.

cass.

Atermoiemens, 16. ioo3 Poursuites, i35.

Prescription, i5:

Preacription,6o. 3gg5

Libération, 52. i63o

Poursuites, i32.

Libération, 5a. i63o

Adjudication sur surenchère, 6. 2i44

Delais, etc., 3o. 2 1^4

Enregistrement, 33. 2iq4 Fruits et récolt., 21.

Renie sur l'état. 26. 3753 Bail, 89. 3545

Succcss. (décL), 55.

Reconnaissance, 48. 875 Acte cor respectif, 1 1. 8170 Vente publique de meubles, au.

Mutations, 188. 1694

Rente (cession de), 9.

Parenté, 20. 3376

Mutations, 207. 3g44

Cess. de créances, 45.

Délég. de créa ne., 56. 1175 Command, 3l. I4^9

Mutations, 73. i6Ô4

Mercuriales, 12. 35^7

Transaction, 33. 616

Rente foncière, 2.

Notaire, 37.

Prescription, 173.

Répertoire, 58. 8942

Command, 1 33. 2003

Droit de mutation, 8.

i654-a583 Imputa lion, 5. 3972

Imputation, IO. ^972

Prescription, 10. 3972

Picici iption, 220.

Sucie^ion légitime,

. Restitution, 125.

Vente publique do meubles, l3.

TABLEJCHRONOLOGIQUE.

déc.

31, déc.

35, CIM.

A*4t O, dél.

IB, déc.

Septembre 33, dé«.

Octobre 8, dél.

#, dél.

tS, dél.

■8, dél.

18, dél.

Novembre 3, déc.

eau, Décembre

5, dél.

4, eau.

5, C»ti.

8, eau.

6, eau.

6, eau.

7, *»*•• Il, eau;

37, caaa. ' 37, eau.

37, eau.

Janvier 10, eau.

13, déc.

Février 3, dée.

déc.

caat.

cal*.

cas*.

déU

aol.

Parenté, 20. 3376

Donation entre époux»

Prescription, 137.

Prescription, 68.

Restitution, 8t:

Rente sur Pétât, 3.

Bai), 5o.

Restitution, 44 Vente simultanée de meuhlei etimm. , 20.

Restitution. 44- 396*2

Résolution pour défaut de paient., 97. 346 Restitution, 125.

Engagement, 35. 355 1

Ventr, 25t. 3220

Partage de suce. ,t 3|. 29^3 Vente a réméré, 5o. 21 lé, 18, ,t8. io5?t

Compte de tut. .

Vente, 202.

Rente (sdbrog.), 4.

si,

Sara

1, cas*. ctT.

12, aol.

1 4^ casa.

17, dél.

at, cas*.

26, cass.

Avril

6, j., Seine.

7, dél.

i», nsi,

Bail i durée, 21.

Résolution pour défaut de paiem. , 1Q.

ExpéAtise, 9.

Poursuites, i3a. * ^ Restitution, 1 1 5. ^3g56 Restitution, 119. 3g56

Répertoire, 63. 3g4a

Biens situés en pays étrangers. 6.

Expertise, 129.

Expertise, 177.

Ex perti jrf^t 70.

Prescription

Cont., i36.

Promesse de parfaire,

Enregistrera, (droit),

Subrogation, 16.

Expertise, 128.

Expertise, 1 35.

Poursuites, 120.

Usufruit, 55.

Mutations, 202.

Renonciation, 23.

Succession ou insti* tution contr., 62. 2(/>J Communauté, 107. 2880 Command. 83. i</>8

Nullité, 79. 36ü

Notaire, 27. 0906

Promesse de biil, 6. 3o33 Partage de «uce., iaJ. 2708

Mutation», ao3. 1694

at,

Mai

dél.

cass.

cass.

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