Acte passé, etc., 10a

Suc. (déclarai.), 59.

Adjudication sur surenchère, 5. ai44

Biens situés en pays étrangers, 3o.

Lois fiscales, 26. 39

Partage de succession, Ai. 0673

Société, 27. 2706

Fondation, 9. a384

Marchés payabl. par un établissement public, 7. 1493

déc. Dépôt d’actes, 18.

dél. Société, 53. 568-2937

inst. gén. Biens situés en pays étrangers, l3.

Restitution, 90.

Prescription, io3.

Rente viagère (à titre onéreux), 17. i334

Restitution, \6l,

Cont . 1921 Suc. (déclarât.) *297.

Prescription. 4 1. 3980

Société, 83 et 84* 2784

Succcssiou ou institution rontra<*ft72.2Q63 29. jtigV. end. Enregistrement, 91 . 3885 Octobre

18, dél. Communication, 7.

27, inst. gén. Partage de suc., 41* 2673 inst. gén. Vente publique do meubles, i3.

déc.

cass.

dél-

dél.

sol.

déc.

Septembre

déc.

dél.

Novembre 5, dcc.

5, déc.

1 1 » inst.

XI, inst.

IQ, déc.

Décembre Io, déc.

i4, cass.

22, cass.

*4. a«sc-

3o, cass.