‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1390 sur 1503 · Acte fané, etc · texte numérisé non relu

Acte fané, etc

Poursuites, 139. t

Testament, 34- a4o5,3o35 Bail à nourriture, *i. aq3fi Mutations, do,’ igfg

Prcsrription, 143, Conl. 4;5 Partage iteaucc., ,5e. a?Ï7 Prç eriplm. , j3.

Adjudication, 11. iffo»

te. Rente perpétuell.iKtrc ^

ouer. feonsi.de), 34,t3a3 Stipulation pour au- «r», 4# m

Mutations, rfeï, .«i Bail i durée,-,. 7

Répertoire, S8.

Usufruit, toi. jj.

Vente publique de meublés. 66.

Dons manuels , 1 1 . jJog Obligation selid., 14,

Société, sfi, J

Sueeessinn ( déclarations). i3S.

K* pertise, 182.

Prescription, 124. jdgo Mutations, ifil.

Mutations, 53. 1684

Succession ou institution conl ract., 35. 2980

Main-levée, 6.

Main -levée, 12.

Paitagede succès., 111.270* Retour, t3. jtgj

UUi(ati«» (olid,, 14. tjfii

Juillet

5, déc.

5» déc.

8, cas*.

; 8, cas*.

8f cal*.

table chronologique.

eau.

eau.

Page 1