Acte ptsié, etc

Résolution, 31. 34a

Succession ou ioitîtutioo contact., 5l. l54o Succetsion ou* intUtulion contact., 73. 39°5

Vente, ta4- Poursuites, t8t.

Condit. tutpentive, 4°* Expertise, 3o. Cont Prescription, 77.

Vente, ait- Command, 80.

Command, 86.

Rapport, 17.

3ai

tg63

Janrier

dél.

Donation, 87. *333

Vente publique de meubles, 5o.

Acquiescement, 3. 07.

Contentement, 3. 374

Réversion, 6. aao

Prescription, aoq.

Société, 44'

Usufruit, 161.

Délivrance, i5. -rr-

Partag. de succès., 54- *7°7

Vente, 261. 3mi

Vente publique de meubles. 24.

Succession (dédar.),*5o.

Donation portant partage, 98. 2608

Reconnaissance, 6t. 908

Société, 76. 37W

Partage de succès., 4°* *7°2 casa. Paru ge de succès., 119. 2708

cass. ParUge de succès., ‘117. 2708

déc. Acto passé, etc., 73.

ddl. Mutations, 23t. 3oQ2

cas*. Délég. de créance, 5t. 1169 casa. Délégation de créance,

PoursuiUs, 154.

Restitution, 8.

ParUge de succès., 107. 2689 Vente à réméré, 48. 3io2 Vente à réméré, 49* 2to3 Résolution pour défaut do paiement, 22. 5oo Poursuites, tl3.

Jugement, 55.

Promesse de bail, 5. 3o34

. Vente & l’arbitrage d'un

tiers, (4. 3l38

Actes passés en pays étrangers, 6.

Il, cass. Il, eau.

i3, dél.

16, dél.

l6, dél:

18, cas*.

20, cas*.

a6, cas*.

26, cas*.

3o, dél.

Décembre 2, cas*.

4, dél.

la, eau.

i3, déc.

19, cas*.

Parenté, 23. 33t()

Doua ire, 4* 2^8

Adjudication à la folle enchère, l4. 21 5o

Marché, \l\ 66

Réversion, 28. a5 j/|

j. May. Usufruit, 53.

dél. Vente publique de meubles, 24.

Poursuite*, »66.

Poursuites, 86.

Vente simultanée de meuble* et imm., l3. 3l Expertise, 27. Cont. A

Expertise, 28. Cont. 4

eau.

cass.

eau.

Àlimens, 33. 223s

dél. Rente perpétuelle à

titre onéreux (constitution de), 20. l3o3

j. Laon. Contrats (caractèra

distinctif), 32. 2891

dél. Contrats (interprétation, etc.), 3o. 90

dél. Donation onéreuse,

dél.

Rente (rachat ie), 5. l5 Usufruit, 10A.

Succession (déclarations), 19.

Février i5, dél

33to

dél.

Intérêts, 22. 3234