‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1395 sur 1503 · Acte passé , etc., 74. i. * * * v · texte numérisé non relu

Acte passé , etc., 74. i. * * * v

ddi.

Succession ou institution contractuelle,

ddi.

Usufruit, 73.

dél.

Adjudication sur folleonchère, 7. 21 54

dél.

Réversion, 12. 25o5

Alimens, 23. [aaa5

26, eau.

Décembre lo, déc.

IO, déc.

Actes passés en pays étrangers, 5 1 Biens situés en pays

étrangers, 3o. 3871

Partage de suecesrioo, 79. 3694

Actes corrcspectifs,

Mutations, 5o. 1684

Alimens, 3a. faa3a

Bail à nourriture, 19* 2*3*

TABLE CHRONOLOGIQUE

j. Seine, j. Seine.

fiel.

3o, del.

del.

(IUi

eau.

eau.

eau.

eau.

cas».

cas».

)élégat. de pria, l6.t idi Expertise, i5a. 34a 1

Nullité, 89. 264

J air« ie r

3, del.

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