Poursuites

16, cass.

18, cass.

(8, cass.

18, dé).

Juillet a, cass.

a, eau.

a, casa.

2, cass.

5, dél.

0, dél.

14, cass.

li, eau.

16, cass.

26, dél.

3o, eau.

3o, cass.

Août û, dél.

18, cass.

a3, dél.

26, cass.

29, c. Bourg Septembre l3, dél.

Poursuites, 80.

Mutation, i5a. >7(1

Mu tâtions, l55. I711

Société, 61. 2756

Absence, i5. a5ia

Legs, a3. 2Â90

Mutations, 200. 2543

Nullité, 97. 43k

Déclarai, test amenuire ,17. <>W

Rente viagère ( à titre onéreux), 18. 1 335 Usufruit, ni. 3487

Testament, 3o. 3gi(

Testament, 3l.

Prescription, 16.

Restitution, 16a.

Réversion, 29.

Succession (déclaration), 106. 335 1

Succession (déclarations), 107.

Hypothèque, l3. l3g8

Poursuites, l44.

Hypothèque, 10. l3g8 Pouisuites, 131. Cont . 6"i5 Communauté, io3. 3904

Restitution, 127.

Expertise, 00- Cont. 6ll .Réversion, 3oa6

Rente viagère ou peu*

•ion è titre gratuit,

Vente è réméré, 58. 3it4 5. Notaire, 4o. 290I

i3, dél. Rento perpétuelle à titre onéreux (constitution de), 35. i3a3 17, inst. gén. Certificat de propriété, t. , 1

Délaissement, 4*

Compte de sucession,

26, déc.

Octobre