Ii

Partage de tue., 48- 3*68*

Hypothèque, l3. l3o8

Hypothèques, a3. l4*4

Suc. (déclarât.), 59.

Action dans les compagnies, 5. 3683

Contrait (interprétation, etc.), 37.3683 Action dans les compagnies, 6.

Partage entre communistes, 23. a$*4

Société, 4*. 3683

Bail a nourriture, 19.

Libération, 53.

26, j. Falaiee. Communication; 20.

28, dél. Délégat, de prix, 19, 114*8

Mai

5, dél. Prescription, II.

5, déc. Prescription, M*

6, eau. Poursuites, 175.

6, casa. Soccea. légitima, 3l- *56$

7, c. JNtmes. Débiteur, t5.

9, inat. gén. Succès, ou ioslitu-

tioo contract-, 77. 2963

11, cas». Expertise, tn^.

t2, dél. R éversion, i3. i5o5

12, dél. Suc. (déclarât.), tin.

18, case. Suc. (dédarat.), ^.341*

(9, mit. gén. Actes correspect.,18.

19, iast.grn. Altmeni, 22 22A4

19, inst. gén. Déltg decréance,27- 1 18»

19, cas# Poursuites, 159.

19, inst. gén. Société, 74. 2861

19, inst. gén. Succès. Ou institu-

tion cOD tract., 75 2963 £9, inst. géa. Sucera, ou institu-

tion contract., 76.3968 19, inst gén. Succès, ou institution contract., $0 2y63 22, dél. Marché* payables par

un étant. puhkc,8.*493 déc. Réversion, 37.

dél. Intérêts, 29. 3607

Indivision, 19. ?658

Délégat de pris, 54- > *9* Intérêts, 23. 3570

Rente perpétuelle à lit. onéreux (constitution de), 25. l3lg Cassation, 27. 2716

Communauté. 94. 2716

Poursuites. 1 15 Ctmt. 7 #9 Renonciation, 24. 568

5oc. (déclarai.), SO9.

n- , 6uc. («lédarat.), 246.3391 inst géti, Amende. 5.

-MH. gps* Amende, 6.

inst.gVp, AtiiouiU, 7.

inst. géa. Amende, 8.

dél.

cass.

cas*.

eau.

cas*, dél -

*4dL

TABLE CHRONOLOGIQUE

an.

Juillet

dél.

cass.

déc.

dél.

déc.

dél.

cass.

Si,

dél.

Août

jug. Mire.

ddL

an.

Aé\.

an.

CBS.

casa.

ai.

del.

joo. Sar.

dél.

Vente; 160.

Septembre dél.

dél.

dcl.

Déclar. tesiara., 17.

Déclar. testam., 18.

Communauté, 4<>. 2914

Partage entre communistes, 6. 2792

Suc. (déclarai.), 39.

Restitution, 63. 3964

Succès, vacante, 9. 3857

Partage de suc. ,199. 272!

Prescription, 189. 4°°°

Dot (dél. et rec.), 37.1080 Restitution, 67. 397

Vente de la chose d'autrui, 8. ao3i

Rente viagère(à titre onéreux), 19. i336

Pattage entre communistes, 6. 2792

Ces.de créances, 291213 Construction, 24. 3178

Vente publique de meubles, 49- Communauté, III.

Mutations, 160. 1712

Mutations, 177. 1712

Dot (constitut.), 14 1927 Prescription, 208.

Enreg. (formai.), < Réversion, 6.

Rail, 6t. 3568

Donation, Ii3. 3420 Acte passé, etc., Io. 3928

8, inst. gén. Atermoiemens, (7. 2276

8, inst. gén. Libération, 53. i63i

8, inst. gén. Partage de suc., lo3. 32Ôo

8, inst. gén. Vente publique de

meubles, 20.

8, inst. gén. Vente publique de

meubles, 22.

l£, dél. Vente, 90. 1904

22, dél. Donat. onéreuse, 59.2380

22, dél. Donat. portant par*

tage, 20.

Remploi, |8. 285y

Partage de suc., 55. *717 Remises de dettes, 1 1 .2273

dél.