dél
2i, dél.
Décembre
5/ jug. Seine. Vente, 238.
Compte de succès-, 9 1066 Contrat pignoratif^ 3|3- Répertoire, 35. 3u3q Rail à durée, 23.
Jugement, fty- 36lQ Subrogation, 58. 1376
8, j. Rennes. Intérêts, 24.
i5, jug. Seine. Expertise, 7 5. 3a8o
t5, jug Seine. Expertise . 80 3 280
*6, déc. Répertoire, 36.
18, inst. gcn. Acte ancien, 9.
18, inst. gén. Donat. portant par
tage, 20. 2593
10, inst. gén. Donat. portant partage. 55. 2602
18, inst. gén. Intérêts, i3. û84
18, inst géo. Substitution, (4* 346o
18, inst. gén. Vente, 210. 323a
^4> dél. Caution, de comp-
table particulier, 4.
29, dél. Cautionnemens, 45. 1426
Janvier 5, dél.
5, dél.
Bail k durée, a5. 354$
Donation portant partage, 4o. 25g6
5, dél. Donation portant par*
tage, ,43. 2599
5, cass. Mutations , 187, 1715
5, cass. Mutations, 189. 17*5
18, cass. Bail k vie, 6. 292
18, cass. Résolution volontai-
re, 38. 39a, »g5
18, cass. Succession fdécl.), 3l2.
18, cass. Usufruit, 148. 292,
26, déc. Société, 85- 276
29, dél. Donation port, partage, 40. a5g6
29, dél. Donation port, partage, 118. 3597
Février
sol. Vente sous clause
commissoire,6. 2071
14, cass. Succession ( déclara-
tions), l5a.
16, dél. Nullité , 93.
23, dél. Partage de succession, 52. 273A
Mars
1, c. Amiens. Enregistrement, 95.
Cônt. i4go
i, cass. Lois fiscales, 26. 3?$8
I, cass. Notaire, 11. 3695
I, cass. Success. ou institution
contracluelle. 55. 2965 3, dél. Donation port, par- ’
tage, 58. Cont. 1792 3, sol. Donation port, par*
tage, 62.
5, cass. Success. ou institution
contractuelle, 54. l546
15, cass. Poursuites. l54-
15, cass. Prcscriptioo.og. Cont. aSy
16, cass. Libération, 33. 872, i§8g
16, cass. Libération, 34. 872, ,589
16, cass. Obligation de somme*, 32. 872
6, cass. Poursuites, 1*28
16, cass. Rivonnaissance, 54; 871
cass. Enregistrement {effets légaux), 18.
21, cass. Enregistrement, 4** 384o
33, iusl. gén, Biens situés en pays
étrangers, 2t. $786
eu
TABLE CHRONOLOGIQUE
dél.
dél. Donation port, partage, 4>* 25p8
dcl. Donation port, par-
