Acte passé, etc

casa.

Débrrance, U.

inst. gén. Command, 78. 1962

inst gén. Communication, 21. 3^5

dél. Donation portant

partage, 89. 2630

Rente ( cession de), 8. 3o57

Octobre 4, dél.

dél.

inst. gén. Usufruit , 3o,

Délégst. de prix, 39. Il5t Donat onéreuse, ix. a37I

Reconnaissance, §7^ Reconnaissance ,4& Usufruit, 107.

Cautionnemeas, Sj.

dél.

Rapport. 12. 22oq

Compt. de tut., 19. lo54

aol.

Donation portant

partage, lt6.

déc.

Poursuites , 10.

déi.

Délsgat. de créance, 1 o3q

déi.

Expertise, 83. 3280

Novembre

dél.

Usufruit, 107. 3486

cass.

Obligat. de sommes,

Reconnaissance , 56. 872

cass.

Rente sur l'état, 5. 3701

cass.

Bail a domaine, 12. 3o65

cass.

Rente foncière, 5.

dél.

Contrat de mariage.

ar. cosu.

l6. 2922-3ot«

Preacript., 76. Cont. ia5î| Rente sur l'état, 3.

*9, dél.

Décembre

12, ta, 1 3, 16, to, 20,

dél.

j. Falaise,

cass.

dél.

déc.

dél.

dël.

inet. gén.

inst gén.

inst. gen.

cass.

Dépôt d'actes, etc., l5. Imputation, 7. Cont., i5af Command, 84* 1968

Cmlionnem., 58. 3/70

Communauté , 5o. 2910

Promesse de par-

faire , 5.

Rapport, 27.

Offres, 9 Transaction, 5o.

Hypothèque, 22.

Quittance, 3a.

Hypothèque, 36.

Lois fiscales,* 22.

Poursuites, l4(*

Ml.

TABEL CHRONOLOGIQUE

Janvier

csm.

dél.

Février

arr.c.Ca. Debiteur, lo.

Uiafruit, 53, 35o8

Usufruit, 107, 3486

Subrogation, 5i 1261 Acte passé, etc., 55. 3926 Conseil de famille, 1»

Oblig. dnommei, xS.

Société, 70. 3760

Usufruit, 106. 3u86

Expertise, 102. Cont,%6Ï* 06 Immeubles, 7.

Obligation solidaire, 21.