Acte de notoriété
Contrat de mariage,
19^ 3oa4
Réversion, 37.
Compensation , 8.
Cont, 4228 Donation port, partage, 124.
Remise de titre, 3. l599
Réversion, 8. a5od
28, j. Be'lKun. Donation port, partage, 119.
3o. inst. gén. Atermoiement, t3. îoo4
3o, dcl. Rente perpétuelle (à
titre gratuit), 8 3653
3o, inst. gén. Rente sur l'état, 6. 3768
3o, inst. gén. Vente, soi. 3220
Janvier 18, dél.
18, dél.
t8, dél.
dél.
dél.
dél.
Février o, eau.
Bail à nourriture, 17. î5o3 Délégat, du prix, 20. 1 149 Notaire, 3o.
Indemnité, 18. l386
Succession (déc.), 300.
Vente à l’arbit. d’un tiers , 21. Cont., 436?
Mutations, 4*. *687
Mutations, 68. 1688
cass.
dél.
dél.
Prescription , 66.
font.,
Amende, i3.
Hypothèque, 27.
Restitution, 70.
Stipulation pour autrui, 42.
Mars
I, jug. Paris Command , 85. 1970
I, déL Marchés payables par
un établissement oublie, 6. 1484
inst. gén. Délégat, du prix, 33. 1142
cass. Prescription, 168. 4°°2
dél. Command, 47* *94®
J. Limoges Hypothèque, 22.
j. Limoges Novation, 46. i4©4
ÿ'rescript. , 06. Conl. , î 090 Prix ( réduction ou remise de), 8. 2289
Poursuites, 100.
Usufruit, 91. 3d86
Usufruit, 9». 3486
Usufruit, 107. * 3486
Restitué, 172 Cont.% 1107
cass.
dél.
cass.
cass.
cass.
cass.
dél.
dél.
àrril 1, *ol.
dél.
ifl.
■ti,
Mai
imt.géa. Billet i ordre, is.
dél. Délimnc., as. 24 1 7
iast. gén. Donation poêlant
partage, uo. ïSgî inst. gén. Enregistrem. (droit),
inst* gén. Mutations, 209. t3o3 inst. gén. Pluralité, 8. 3743
inst. gén. Pluralité, (4. 3^43
inst. gén. Réversion, 36. 25l4, a5l5 inst. gén. Usufruit, 45*
Société, 75. 2785
Notaire, 36. Cont., 1184 Libération, 52. l63o
Vente à réméré, 72. 1 229 Donation portant partage, U.
Donation portant partage, <>4.
Donation portant
partage, 70. »6oi Restitution, l58.
Usufruit, 62.
Restitution, ug. 3956 Succession ou institution contractuelle, 5a. l546
Succession oa insti-> talion contra c-’ luellc, 82. 2 965
Poursuites, l44*
Usufruit, 63.
Délaissement, 4* 2i5p Notaire, 37. Cont ., 117a Vente, 211. 3*33
Rente (dél. de), a3, 3664 Command, 85. 1970
Command , 98. 1983
Donation portant partage, 64.
dél.
dél.
dél.
dél.
cass.
cass.
cass.
dél.
cass.
cass.
dél.
dél.
déi.
dél.
déc.
Chaste, 2
35ga
il,
Bo,
Si,
Ji,
Juin
TABLE CHRONOLOGIQUE
cass.
Partage de sncc., i5. 1 5^8
cass.
Délivrance. T2.
dél.
Dépôt d'actes , etc..
cass.
Quittance, 3g.
dél.
Reconnaissance ,5t.
dél.
Donatien portant
partage, 3o. 25q$
Donation portant
1 Septembre
dél.
dél.
Succession (déclarations), 23A.
Donation, 8j.
partage, 24.
dél.
déL
Donation portant
dél.
Résolut, volont., 24-
partage. 64-
dél.
Usufruit, 157.
dél.
Donation portant
Ai 1.
Vante i réméré, 6t.
partage, 90.
dél.
Vente à réméré, 6a.
cass.
Expertise. 1 !\6. 3»3 j
Compte, 39 1028
Jugement, 78. 1028
dél.
Usufruit. 5q.
cass.
déc.
Vente publique de meuble j, 12.
cas».
Prescription, 1 34*
dél.
Société*, 5».
Cont., t i6i
dél.
Nullité, no.
•a sa.
Lois fiscales, 26 3^34
dél.
Prescription, 3.
i. Roanne. Prescription , 144-
Cont., 43 66
dél.
Bail è rie, 8.
dél. Mutation? , 1 33 • IJoS
dël. Dot (délivrance et
rec. ), 28. 1090
dél. Mutation* , 2(4* 2807
dél. Partage de suce., 6 1 . 33ot
dél. Donation portant
partage, 3o. 25p4
cm. Immeubles, ai. 3 190
eau. Mutations, 96. 1698
cas*. Mutations, 18a. 1698
inst. gén. Partage de suce., 42. 2703 j . Colmar. Acte passé, etc. ,90.
av.com. tioSaccession (déclarations), est 336t
inst. gén. "Poursuites, il.
inst. geo. Poursuites, 17.
dél. Société, 108. 2910
cass. Condition suspensive, 38. 698
cass. Contrats (caractère
distinctif), 5o. 698
cass.
cass.
Juillet
5, dél.
5, dél.
Août
Mines, IO.
Douaire, 6.
Jugement, i3.
jug. Dax. Bail à sia, 8.
cass.
dél.
déc.
Succession (déc.), 107. .
Venta simultanée de meubles et i«menbles, 3t. 3299
Enregistra m. (forma-
U té), 5o. 393i
Restitution, 119. 3q56
Délivrance, ti. iMî
Condition résol., 37. 569 Command , 96. 1980
Prescription , 67.
CW., 1236
cass.
Prescription , 81 .
j. Seine.
Expertise, i57.
dél.
Prescription, 3.
dél.
Restitution, t38.
dél.
Vente sous clause
rom mi «toi re , 6.
dél.
