Cou
casa. Poursuites, casa. Retrait conventionnel,
inat. gën. Actes correapect., 16. 3173 inat. gëu . Cautionnement, 75. 3609
inat. gën. Marchés payables par un établ. public. 3.
dél.
dël.
dél.
dél.
casa,
Remploi, 16. a853
Amende, u. 3917
Donation par contrat de mariage, 19. I 29^3 casa. Vente publique de meubles, 6$.
dél. Alimens, 35. 3241
dél. Société, 45. a774
j . La Fl. Succession (déc.), 7a. 2075 Gage, 10. i4ft
Notaire, 28. 3Ôo6
Sûreté, 4* l354« liÿii
délj
dél.
déc:
casa.
j.Nice.
dél.
Mutations, 210.
Rente sur l'état, 18. 3?1
at, 18. 3?64 j.Eper. Succession (décl.), q3- 2023
casa. Contrat (interpr.),35. 86
casa. c. Succession . ou institution contract,. 57. 3965
Dépôt de sommes chez des officiera pub., 17. i55g Quittance, 3i.
Biens situéa en pays étrangers, 3f.
Répertoire, 49, 3<40
Obligation altero. 3t. 3oiI Prescription, 168. 4°°a
Mutations, «59. 1710
Vente, 213. 3a33
déc.
j.Tbi.
casa.
dél.
Septembre
7, inat. gén. Vente de récoltes, fl-
8, inst. gén. Vente de récoltes, 5. 3o38
14, dél.
*ti
Octobre
2, dél;
Donation portant partige, 43. 1MQ
dél. Engagement, 27. 3i34
dél. Donation portant partage, 83. ConL , >390
déc. Prix (rédaction), to; 2300
dél. Mutations, 310. s6i5
Usufruit, 46.
dél. Quittance, 3l.
dél. Transaction, 42.
sol. Vente simultanée de
meubles et im., 20; 3»
dél. Échange* 38.
dél. Testament, 35.
dél. Bail, 69. 14
dél. Donation portant par-
ugc, 3o. *594
26, tUl. Succession (déclarations), q3. i5a3
j.Beang. Contrats (inter.), 3». 2716 j. Bcaug. Partage de suce:, l3. 3716 dél. Dot(del.ctrec,), 39, 1090
Novembre
6, casa.
6, CâM.
casa.
cass.
casa;
cass;
dél.
déc.
déc.
dél.
Enregistrement, 23. 384* Partage entra communistes, 6. 2
Partage entre communistes. (8. *794
Poursuites, îûi.
Poursuites, lOq.
Miues, 9. l7$7
Partage de suce., t43. 2704 Usufruit, to3. |3^8j Répertoire, 49? 3<^o
Rente sur l'état, 20.
28, i.Rouen.tTransaction,|57.
Décembre 3, cass; Poursuites, (4o.
5, cass. Délégat, de prix, 4>* 1*4*
5, cass; Rente (délég. de), 18. i3ûl
5, cass. Rente (délég. de), 2t. i34<
5, cass. Rente pcrpél. è titre
oné. (const.dc), t3. i33o IOt déc. Ouittance, 37. 1 536
t5, inst. gén. Expertise, 172,
i5, inst. gén. Expertise, 173.
i5, inst. gén. Intérêts, 3a. 36^8
i5, inst. gén. Main-levée, A*
l5, inst. gén. Main-levée, 5. 1598
i5, inst. gén. Partage de suce., 44* 28x5
i5, iust. gén. Partage de suce., 171* 2737
i5, inst. gén. Renonciation h un
logi, 19. 63o
l5, inst. gén. Subrogation, 52. 1612
i5, inst. gén. Transaction, 3o. 629
|5, inst. gén. Transaction, 35. 63b
i5, inst. gén. Transaction, 4^i 63o
18, dél.. Absence, 30. x54o
2t, dol. Reconnaissance,
