Acte passé, etc., 5g

inst. gén. Subrogation , 53. . 1264

déc.

Dépôt d actes, etc., i2.

dél. „

Succession ou institution coutract., 65. 0964 Répertoire. 16, Cont. 291J

j. Mets,

Janvier

dél.

Hypothèque. t3. i3o8

Compte, 4o. loq9

del.

Donation portant partage, 3o. 3594

del.

Rapport, 16. 910 j

dél.

Imputation, 7.

sol.

Réversion, 3o.

del.

Success. (décl.), 78. 2575

j., Seioe.

Compte de suce. 10. 1067

eut.

Donation portant partage, 51.

eue.

Donation portant

partage, 65. 3619

déc.

Amende, il. 3gir

case.

Poursuites, 37. ^oio

del.

Délégation de créances, 25. 1238

dél.

Dépôt à la caisse des

consignations, 5. l533

j.,Nérac

. Succession ou institut. contraet., 66. 2964

Février

Ratification, 26. 2166

dél.'

Usufruit, 5a.

dél.

Vente , a3j.

Compte, 53. i5$3

cass.

Compte de tut., i4> <693

déL

Décl. testament., 16. 891

j., Soiss.

Poursuites, 4o*

dél.

Quittance, 35. i538

dél.

Renonciation à un legs, 20. 555

dél.

Succession ou iustit.

contractuelle, 4l. 2o5q Transaction, 020

dél.

eau.

Obligal. de sommes,

49, 36oo

ai.

dél.

Société, 8 1« 3784

cass.

Prescription, 106.

sol.

Cess. de créances, 46. 1219

cass.

Expertise, 26.

ÏL.

sol.

Marché , 25. l49t

dél.

Gage, 10. 1411

dél.

Restitution, 17.

sol.

Prêt de consommation, 11. 8o3

dél.

Prêté usage, 5. 808

dél.

Mutations, 5. 1647

ai,

Donation portant partage, 16. 25qo

ai,

dél.

Mutations, 2o5. 325*)

inst. gén,

. Compte, 44* 1 53"

inst. gén.

. Compte de lut.,' 'lo. io55

inst. gen,

, Partage entre communistes, 17. 2794

Mai

Juin

inst. gén. Quittance, 3l.

casf. Cummand , 126.

Cont., 5jA3

inst. gén. Compte, 36. io56

«lél. Garantie mobil., 3l. 36i3 «lél. Usufruit, 108. 364t

Expertise, i3g. 3^27 Délégat. de pnx, 35. tl^i Délégat. de prix, 36. 1192 Donation par contrat de mariage, 16. 2947

Imputation, i3. 397a

Poursuites, iA5.

Marchés payables par un établissement public, 5* j.,Ch.-G. Gages. 9. l4lt

eau. Donation, 73. ig43

eau. Donation, 78. 2943

eau. Donation par contrat

de mariage, lô. 29(3 dél. Succession ou instit.

dél. Bail, 00.

dél. Remploi , 16.

dél. Rétrocessiondecréan-

ces, 5.

sol.

Imputation, 17.

dél.

Société, 60.

dél.

Vente, ia5.

sol.

Donation portant partage, 122.

inst. gén.

dél.

Communauté, 49* Intérêts, 25.

dél.

Parenté, 27;

Transaction, 37.

cass.

Rente foncière, 3.

dél.

Oblig. solidaire, 16. l36(

sol.

Vente, 258.

cass.

Dot (conuitut.), ta.

dél.

l4lO

j.,Lunév. Del en- de prix, 38.

ti5i

JéL

Restitution, 6t.

dél. Success. (décl.), 208.

sol. Succession testamen-

taire, 57.

Absence, 23.

del.

Subrogation, 62.

del.

Délég. de prix, 17.

del.

Engagement, 26.

dél.

eau.

Intététs, 3o.

Prescription , 48* Cont. y

dél.

Marché, 22.

iÎ6i

dél.

Marché, 23. S

dél.

Usufruit légal, 4.

Jugement , 25.

eau.

in*t. géo.

Prescription, 5.

Restitution, l4*

inst. gén. Amende, 10.

inst. gén. Amende, 1t.

inst. gén. Arrérages , 10.

inst. gén. Cautionnemens , 44*

inst. gén. De'pôtd'acte«,etc., 17. .

dél. Jugement, i5.

dél.

casa.

cais.

casa.

cass.

TABLE CHRONOLOGIQUE

dél.

cais.

dél.

déc.

Septembre

16, dcl.

Tente de reçoit ci, 6. 3o38 Veut». i53.

Vente, 256. 3iio

Don 12 1 ion portant partage, 119.

Résol. volontaire, 3o. 197 Comniand, 74. *9'7

Délég de prix, t8. Ii4*

Libération, 43. 1602

Douaire, 6. 2Qo3

Renonciation, 2t. §79

Tente publique de mouM.,a5. Gont., i653 Retersion, 33. 25 12

«tâtions, !20. i845

ullitc, 3o. x8t5

enfe foncière, 2.

esulution ( dans les 24 heures), ti. 353

Bail (céiston de), 20. 3o5i Hypothèque, il; 1398