‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1410 sur 1503 · dd · texte numérisé non relu

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3, dd.

TABLE CHRONOLOGIQUE

Mar»

cm. Snccess. bénéfic.,ti. a56;

dél. Suce, (déclar.), «88 3639

j. K»rett« Acte pané, etc., 67.

casa. Concession, 1. 368 1

Absence, 18 l5Al

Expertise, 23. Cont. 1926

Expert w. 08. 3a?8

Nullité, 28.

Suce, (dicter.), a83. 3406 Succession ou instit.

contractuelle, 63. 2488

Vente, 83. 80

Echange, i3. 1778

Rétrocession decréanee, 6. 1*27

Enregistrement, 01.

sol.

cass.

déi.

déL

déi.

Société, 40. 369a

Succession (déclar.),

,, iSt. 36g». 3697

6, inst. gén. Ddcgat. de créance,

6, inst. gén. Délégat, de prix, *4* 1 *4*

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