‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1409 sur 1503 · dél. Obligation alterna ti · texte numérisé non relu

dél. Obligation alterna ti

rt, 38.

3'i, init.gén. Fruits et récolt , 19.

3 1 , inst. gén. Fruits et reçoit., 2o.

3l, inst gén. Sueccss. (décl.), 127. 35 1 4 3t, inst. gén. Success. (décl ), 171 . 3072 3i, inst.gcu, Success. (décl.), 292, 3t|i4 3i, inst. gén. Vente publique de

meubles, 23.

Dépôt de som. eKe* des offic. publ., 12. 829 Donation port, par- Uge,4*.

Donation port. partage, tao. Coni . 1744

R t connaissance, 80. 928 Reconnaissance, 8q. 9$^ Command, 96. 1980

Société, 56. »757

Exemption, 5. 1617

Legs, 21. a4?o

Legs, *5. 2470

Rente sur l’état, 25.

Donation port, partage, i5. 2609

Immeubles, 7.

Vente à l'arbitrage

d’un tiers. 19. i<K>4

Dot (constitnt. j, Si* 1060 Partage de suce., >42- 2$34

Prorojjii. d«d«lti,î. 99®

.(«neter

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