Acte pénduit, etc,, i

Expertise, 124. 34*8

Expertise, 127. 3'jx3

Loîl fiscales, 23. 9®

Poimflitcs, 180.

Rente sur IVtal, t€. 3^63

tt,

Visa.

cass.

dél.

cass.

dél.

to, jhr-MeU. Del (con.üt ), 37, ayag

TABLE CHRONOLOGIQUE

casa.

Partage de success.,

dél. Cess. de créance. 54- 36*0

déi.

Compensation, g. 1023

il»

dél. Prescription, 100.

dél. Restitution, i3g.

déi.

Rente tempor. à titre

sol. - Marché, 21. 1 46 j

dél. Absence, 18. 2541

jug; Lille Cess. de créance ,|3o. 12x3 dél.* Dép. d'actes, etc., 10. 3g2Q

jug. Lille Rétrocession , 6. 123J

déi.

onéreux, 7.

Vente, 260.

Septembre

Bail k nourrit., 26. l5l3

sol.