Acte produit, etc

jug. Lille Rétroc, decréanc.,4. 1223

sol.

Mutations, x34> *706

casa. Parenté, 20. 3376

cass. Parente*, 29. 33©3

dél.

Douaire, 2. Qûo5

Success. (déd.), 280. 2099

[dél.

dél. Cautionnent, de compt.

ta,

:déc.

Biens situés en pays

particulier, 3. lAo5

cass. Retour, 7. 2495

inst. gén. Biens situés en pays

déc.

étrangers, 27.

Donation port, par-

déc.

tage, u. 258g

Donation port, par-

étrangers, 37. 3863

inst. gén. Brevet d'invention, 5.

dél.

tage, 20. 2593

Donation port, par-

inst. gén. Donation port, partage,*ll.

dél.

tage, 37.

Donation port, par-

iost. gén. Donation port, partage, 3 n.

eus. Vente, 253.)

déc.

tage, 40. 25g6

Donation port, partage, 43.

Donation port; par-

déi.

Uge,48.

Donation port, par-

Janvier

7, aol. Prorogst. de délai, 2.

Octobre 12, déc

ao,

Novembre 5, dél.

J’ . Senlis. Dot (constit.), 28. 2939

él. Réversion, 38* inst. gén. Certificats, a.

iost. geo. Dot (dél. et rec.),20. 1093 inst. gén. Protêt, 6.

inst. gén. Vente, a3g. 3242

inst. gén. Vente publique de meubles, 5x.

Marche payable par le trésor pub!., L, Success. (décl.), 5a. 386a Intérêts, ao. 983

Libération, 16. 9 88

Subrogation, 57. 1271

Société, 69. Cont. 56o6 Bail à vie, 9. 2936

Bail à vie, il. 3lQ7 Restitution, 89.

dél.

del.

dél.

del.

Donation pôrt.

tin, j ‘>.

Douai lion port.

-,ag:Æ

par-

Mandat.35. *94°

Résolution pour déf.

de paiement, a8. 349

Restitution, ta5.