‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1418 sur 1503 · Il5t · texte numérisé non relu

Il5t

Prescription, 219.

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Succès (déclar), 294.34t3 Usufruit, 57.

Reconnaissance, 67. 916 Adjudic.it. k la folleenchère, l8. 2l53

Poursuites, 85.

Contre-lettre, g.

Prescription, 61.

Débit, 5.

Marché, 18.

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