Acte passe, etc

Vente, 214.

Compte de tutelle,

Vente, 92. 1802

Garantie mobilière,

Juin

3, inst- gén.

7, inst. gén.

Juillet 3, jug.Corb.

inst. gén.

inst. gén,

inst. gén.

sol.

jug. B.y.

sol.

jug. Jonx.

dél.

sol.

Vente simultanée de meubles et immeubles, 2t.

Vente publique de meubles, 55.

Atermoiement, i5> Collocation amiable,

cass.’

dél.

déc.

cass.

sol.

dél.

êass.

cass.

dél.

3o, j. Rouen, Août

10, cass.

10, déc.

|3, dél.

16, sol.

23, cass.

24, dél.

Septembre

4» *ol.

Compte, û5.

Compte de tutelle,

Réversion, 3o.

Succession ou initit.

contractuelle, 28. 2983 Succession ou instit.

contractuelle, 29. 2962 Billet à ordre, 8.

Adjudication sursur»

enchère, 8. 2167

Cautionnement, 76. 36oo Offres, 7. 879

Remploi, 12. 2922

Donation portant partage, 23.

Donation portant partage, 3o.

Successions (déclarations), 1 13. Cont. 2048 Promesse d’égalité, 6. 2q58 Restitution, 64.

Succession ou instit.

contractuelle, 60. 2964 Poursuites, 1 10.

Restitution, 128.

Donation portant

partage. 3i. 2JI1

Restitution, il.

Prescription, 54.

Vente, 91. i885