Acte produit, to
Juin
aol.
Restitution, 81.
aol.
Enreçntrement (for*
dél.
Jugement, 82. 36iy
matité), 33.
déL
Réversion, iA.
av. cons.
Offices, 9. lôi5
ai.
Vente 4 réméré, 69. 2122
sol.
Résolution, 23. 3i4
sol.
Restitution, 81.
IO
aol.
Imputation, 18.
dél.
Donat. portant par-
j. d’Âmb,
. Restitution, 17.
tage, 90, 2620
av. cons.
Rente viagère (4 titre
•Rapport, 12. 2209
onéreux), 16. l333
Novembre.
j Nantes. Prêt <u« dépôt, 6. 3776
Engagement, 3o. 3i3o
mit. gén.
. Acte passé, etc., 28.
j. Seine, Donat. pot tant par*
aol,
Bail à domaiue, 10.
ta«. II.
sol.
Procès-verbal, 2>
j. Paria. Donat. portant par-
cass. m. <
e. "Vente 4 l’arbitrage
1 Décembre.
d un tiers, 1 1. >9^3
sol.
Dot (cousiit.), l3. 2370
sol.
Dot (déüv.ct recon.),
sol.
Vente, 2o3. 3229
sol.
Marché, 19. 1482
aol.
Restitution, 84-
„ Succession ou institu-
Août
tion contractuelle.
casa.
Prescription, 20. 4oo5
dél.
Rente sur l’état, l4* 3762
inst. gén. Obligation solidaire,
aol.
Parenté, 32.
j. Tours.
Obligation solidaire.
inst. |én. Obligation solidaire,
tg. «357
TABLE Cl
iS,
imt. gén
. Obligation solidaire, 3g.
cass.
Himation. 71.
cass.
Dons manuels, t2. t
ai.
cass.
Dnnat. portant partage , 86.
Nullité, *7. a58-:
Communauté, 33.
