‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1429 sur 1503 · Acte passé, etc · texte numérisé non relu

Acte passé, etc

Dot (délie, et rec.), 18. Rail à nourriture, 23. t5o8

Lettre de change, 3.

Poursuites, 87.

lï vpnlIiCMUe , l3.

aol.

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io,

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rase

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27, dél.

29, j. Usés.

Décembre

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j. Seine.

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j. Soiss.

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dél.

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Promesse de prêter,

Promesse de prêter,

Rente (délégation de),

Succession (déclarations), 238, 3387

Hypothèque, i3. 1390

Donat. portant partage. 6t. Cont., 25aQ Obligat. solidaire,

Part, de suce., 162. *7??

Part, de suce., *63. 2735 Part, de suce., 16^. 2735 Part, de suce., 16 Mutations, d?

Mutations, 64.

Mutations, 35.

Mutations, i37.

Hypothèque, i4- Immeubles, 3o.

Mutations, 66.

Part, de suce., 1 58. a73 Acte passé, etc., 46.

Jugement, 57. lo43 Reconnaissance. 8l. iOq3 . Acte en double minute, 2. 390A

Notaire, 25. ^9°4

Lois fiscales, 3o. 2170

Legs, a6. 2d73

Legs, 27. 2475

Vente de récoltes, 7. 3o38 Expédition. 2. 3g a a Vente, 164* *498

Brevet d’invent., 4* 37,55 Mutations, 98. 1097

Mutations, 118. 1697

Mutations, 121. 1697

Communication. 2t. 3945 Communauté, 33. 2908 Délégat, de prix, 2t. 1149 Restitution, to4- Acte passé, etc., 106.

Communauté, 38. 2009

Prescripl., 6. Cont., 2682 Succession (déclara'*

lions), 122. 336i

Prescription, a?4- 4° 10

Gage, 12. ldi V

Société, 7 1 .

Restitution, 176.

Subrogation, f5.

Subrogation, 62.

Jugement, 23.

l4ll

Janvier

9; j., I aon. Communauté, 32.

sol.

Colloeutioii amiable,

Laon.

Lois fiscales, 3a.

Vente, z3i.

sol.

lotérêts, 17. 987

Rente sur Létal, 17. 3759

dcl.

Subrogation, 62.

dél.

to,

cm.

Indemnité, 20.

sol.

Testament, 38.

dél.

Success. (deel.), 62.

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sol.

déc.

j., St -Dié.

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j.. Tours.

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j., Siine

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Février

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