Acte passé, etc
Dot (délie, et rec.), 18. Rail à nourriture, 23. t5o8
Lettre de change, 3.
Poursuites, 87.
lï vpnlIiCMUe , l3.
aol.
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27, dél.
29, j. Usés.
Décembre
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j. Seine.
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j. Soiss.
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dél.
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sol.
dél.
dél.
sol.
Promesse de prêter,
Promesse de prêter,
Rente (délégation de),
Succession (déclarations), 238, 3387
Hypothèque, i3. 1390
Donat. portant partage. 6t. Cont., 25aQ Obligat. solidaire,
Part, de suce., 162. *7??
Part, de suce., *63. 2735 Part, de suce., 16^. 2735 Part, de suce., 16 Mutations, d?
Mutations, 64.
Mutations, 35.
Mutations, i37.
Hypothèque, i4- Immeubles, 3o.
Mutations, 66.
Part, de suce., 1 58. a73 Acte passé, etc., 46.
Jugement, 57. lo43 Reconnaissance. 8l. iOq3 . Acte en double minute, 2. 390A
Notaire, 25. ^9°4
Lois fiscales, 3o. 2170
Legs, a6. 2d73
Legs, 27. 2475
Vente de récoltes, 7. 3o38 Expédition. 2. 3g a a Vente, 164* *498
Brevet d’invent., 4* 37,55 Mutations, 98. 1097
Mutations, 118. 1697
Mutations, 121. 1697
Communication. 2t. 3945 Communauté, 33. 2908 Délégat, de prix, 2t. 1149 Restitution, to4- Acte passé, etc., 106.
Communauté, 38. 2009
Prescripl., 6. Cont., 2682 Succession (déclara'*
lions), 122. 336i
Prescription, a?4- 4° 10
Gage, 12. ldi V
Société, 7 1 .
Restitution, 176.
Subrogation, f5.
Subrogation, 62.
Jugement, 23.
l4ll
Janvier
9; j., I aon. Communauté, 32.
sol.
Colloeutioii amiable,
Laon.
Lois fiscales, 3a.
Vente, z3i.
sol.
lotérêts, 17. 987
Rente sur Létal, 17. 3759
dcl.
Subrogation, 62.
dél.
to,
cm.
Indemnité, 20.
sol.
Testament, 38.
dél.
Success. (deel.), 62.
iuJ6
sol.
déc.
j., St -Dié.
eau.
sol.
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j.. Tours.
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dél.
j., Siine
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Février
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