SÎ

j. Amiens- Société. 96.

sol. Rapport, 3a-

sol. Testament, 36.

dél. Command, lio.J

sol. Immeubles, 3(.

cass. Immeubles, 2.4.

cass. Immeubles, WJ.

de'i. Prorogat. de délai, 2. 998

cass. Donation portant

partage, 1x2.

cass. Délégat. de pria, 37. 1 (5l

aol. Jugement, 70. l835

c, Rouen Succession ou institution contract.,85. 2966

inst. gén.

j. Mont.

dél.

sel.

aï;

Août

sol.

dél.

cass.

Septembre 8, soi.

Promesse de prêter ,

Garantie mobilière,

Obligat. aolid.. a4- <34>0 Acte pas«é, etc.,

88 Cont. , 5i82

Rapport, l3- 2210-224*

Biens situes en pays étrangers, Q- 3787

Restitution, 162.

Usufruit, 3i. Cwif.,»765 Succession (déclarations), 117. 3358

Convention, 2*. 3354

Poursuites, i83.

Reconnaissance, 60. 926

Cautionnement , 7$.

Succession ( déclarations), 3t8- Cont., 25l3 Résolut. volontaire, aÿ. ag6

Bail à cheptel, 9.

Vente, $3. 1879

Donation portant partage, lot.

Alimens, 34- 2236

j.S.Quen. Communauté, loo. 2909

i. Valenc. Expertise, loo.

j. S. Quen. Succession (déclarations), lit. 2909

cass.

toi.

déc.

cass.

sol.

cass.

sol.

déc.

sol.

inst. gén.

e.d'Orl.

Octobre 4, sol.