Acte piW, etc

Reconnaissance, 65 909

**ucc*M. (décl.), . 3o

Partage de succès- SiuS, iqi# 3 220

Cassation, 29.

Dépôt d'actes, etc., 5.

Rapport, 29 Obligation alternative, >0. 3oo6

Ba.l, 68. 3 110

'ail , 70. 1498

Poursuites , 7*

Bail, 17. 35*7

Dates, 20

L>ui, uit, Ji . Cunt.. 2765 Abandonnement pour failli 'a >uiwnrt,5. 3*5a , Acte en double miuuU . 2- 3oi>4

Dor.itinn portant par

Dot (constitut.),44' 29J0

Part a go de succession, 161. 2.594

Rente sur Tétai, 4* 37^7

j , Vcrvr.

Vente pnhliqu* de meubles, 14.

déc.

Marché payable par le trésor public. 5.

sol.

Partage de succession, 58.

dél.

Aliment», 23.

j , Striai»

. Promesse de parfaire,

Action dans les compagnies, 12.

cass.

Presci iptiun, 62.

dél.

Àrte correipedif, 8.

eass.

Expertise, 64-

cass.

Immeubles, s5.

cass.

Immeubles, 28.

cass.

Suce, bénéfic., i3.

27, j., Verd. Suce, (décl.), 148.

28, casa. Société, 10 1.

3o, dél. Donation portant par-

tage, 58.

3o, dél. Rcniplaccmeot militaire, u. 1497

Mai

dél. Expertise, 81.

sol. Vente, 23o.

7, cass. Bo b* situés en pays

étrangers, 38.

7, cass. Prescription. 12*.

7, «sm. Prescription, 1 38.

CW., 2694

8, dél. Rente viagère ou pen-

sion a ii ire gratuit,

8, i , Seine. Succcsa. (décl.), »5o. 3875

8, i.,S« 'ue. Succès». (décl.),3t6. 38j5

8, |.,S«ine. Succese. (décl.), 3i7- 3875

9, j.. Vers. Action dans Ica com-

pagnies, 10. 3685

9, dél. Expropriation pour

utilité publique, 6.

10, mal. gen. Amende, tq* 3q*9

|o, dél Usufruit, 89. 36 j 2

17, j, Niai., Jugement, 32.

17, dél. Succession ou instil.

contractuelle, 58. 2973 j., B.-* A Jugement, 33.

cass. Action dans les eom-

(■•Suie*, i4- 3yo Arc. Irt5. 273,

c. m. cit. SlipuUtiun pua.

Irui , (l. ■■%•}

(Ici. Leur, de change, 8.

Juta

de. ,

ddl

Adjudication , t8*

CW.,

Hypothèque, 8.

Hypothèque, t8.

Obligation solidaire

19 Co/it., 5*5 (

Obligation solidaire,