t3tta

j Laflcc. Notaire, 3q. Cont ,

del. Üoiitn-icttie, ai),

dél.. Restitution, 159.

dél. Usufruit, ?5.

dél. Vente, tj3.

j., Renn., Acte passé, etc., 79.

TABLE C1IR0N0L0GIQÜE.

laj c.d’Orl. Enregistrement (formalisé), 44* 2818

Commaod, 97. 1980

Success. (dec ), 1 ^5 . 3635 Transaction. 49* 63o

ti. Nullité, 75. 435

. Nullité, 94.

Déj>ôl d’acte», etc. 2^.

Obligation soi., 3a. 1 357 Office*, 36.

Partage de suce., 86. 3731 Poursuites, 22.

Juillet 2, dél.

dél.

dél.

dél.

j. Dragui.

j. Dragui.

dél.

dél.

inst. gén.

inst. gén.

j. Marvc.

16, j. Seine.

aa,

dél.

dél.

dél.

j. Lect.