LS

— Restitution, 16. Cont . 2957

j. Valence Donation port, partage, 60.

j. Valence Donation port, par-

. tage, 6l. Cont. 2q3o eau. Établissement, 3. 3782

eau. Lois fiscales, II. tib

cass. Lois fiscales, 12. 45

déc. Délais, etc., 14.

déc. Biens situés en pays

étrangers, 24.

dél. Délivrance, 20.

dél. Restitution, 95.

cass. Acte notar., 10. Cont. 2837

eau. Billet à ord., U. Cont. 2837

dél. Notaire, 17. 3894

cass. Notaire, 1 4. i36, 38^5

cass. Notaire, i5. 126

cass. Notaae, 16. 2881

cass. Prescription, 80. l36

cass. Société, 104. (36

Actes correspec., 21. 3178 Don.it. entre époux, i5. 298g

Donation port, partage, 16.

Doualiou port, partage, 53. 2620

Donation port, partage, 90. 2620

v Indivision, 18- 2653

jug.St-Lô. Jugement , 99. 1944

dél. Répertoire, lt>. Cont. 2916