Acte passé, etc

Command, 75. 1958

Partage entre communistes, i5.

Prescription, 71.

TABLE CHRONOLOGIQUE

25, *3 cl.

Atermoiement, 10:

Coru: /||33 KoregLst. (droit), 18. l5i8 Offices, 12. l5i8

Poursuites, l6A.

Cont. 4io4 Délivrance, 19

Cont. 52^4

36, j. Rouen. Usufruit, 169. Cont 4255

26, déc. Vente de failli, 3.

Cont 4t5g

3l, j. Mont. Usufruit, 74. Cont . q23i

4, déc. Restitution, 92.

8, dél. Transaction, 47* 2721

11, dél. Douât, portant par*

taee, do.

12, sol. Usufruit, l54. Cont. 4206

16, dcl. Donat. portant par-

tage» a g.

18, dél. Offices, 22.

)8, dél. Offices, 28. Cont. 4198

10, dé). Restitution, 180.

30, j. Tarasc. Restitution, t45.

Octobre

I, dél. Délivrance, 30;

Cont. 4l6t

3, dél. Obligation alterna*

tàve, 34. 3398

,2, dél. Obligation alternative,35. 6001.4189

9, dcl. Mandat, au.

9, dél. Mandat, qt.

9, dél. Mandat, 43.

b. dél. Restitution, 164.

13, dél. Acte passé, etc., 73.

l3, dél. Billet à ordre, 6. #

Cont. 4199

(4, sol. Acte passé, etc., g3.

Cont. 4t63

i5, sol. Acte passé, etc., 43.

Cont. 4164

27, dél. Restitution, 43.

27, dél. Société, 107.

27, dél. Subrogation, 59.

30, dél. Biens situés en pays

étrangers, i4>

io, dél. Caufionncmcns. 3t.

Cont. 4 <97

31, inst.gén. Biens situés en pays

étrangers, 35.

3l, insl. g en*. Restitution, 107.

Novembre 5, cass.

6, dél.

Notaire, 44* Cont. 4171 de mariage, 18.

Expropriât, pour utilité publique, 29.

Succès, ou institut.

contractuelle, 71.

Dép. de sommes clics des officiers publics, i3.

Libération, ij.Cont. 5l33 Hypothèque, 35.

Cont. 4 188 Reulo viagère (à litre onéreux), ai.

18, cass.

18, cass.

18, cass.

t8, cass.

t8, cass.

19, cass.

19, cass.

20, dél,

21, j.Ëvrcux.

23, jug. Mont.

24, dél.

20, jug. Paris.

25, jug. Seine.

36, j. Comp.

26, j. Comp.

3o, dél.

3o, dél.

Décembre t, cass.

1, cass.

3, j.Ch.-Tb.

3, CSU.

4' jQs- Pér-

b, cass.

7, dél.