‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1447 sur 1503 · Acte passé, etc., )o · texte numérisé non relu

Acte passé, etc., )o

Offices, 2o.

Vente, 1 35- Usufruit, (58.

Vente publique de meubles, i5 Piornesae de prêter, i5. - g3i

Quittance , 3o.

Cont., 4t68 Obligation solidaire,

3l. Cont.% 4387

Succession ou institution contract., 71.

Vente publique de

meubles, 43. 3a48

Répertoire , 5o.

Cont. , 4476 Marché payable par le trésor public, 2.

Suc. (déclarai.), 236.3390

CM

cas,.

dcl.

juR.Vill.

dél.

dél.

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