Acte passé, etc

Vente, 3i. Cont. L 196 Notaire, 4*. Cont.

.Partage de succession, 168.

Vente, 200.

Condition résolu-

toire, 28.

Prix, 42. Cont. 4*78 .Cauliunnemens, 63.

Restitution, 37.

Délégation de prix,

TABLE CHRONOLOGIQUE. 653

Janvier 3, toi.

jug. Narb. Dates, 9.

Succès, (décl.), i3i. 43^7 .Dates, 9. Cont.(\5o&-

jug.Belf. Donation port, par-

tago, 87. 3627

j. Nancy. Dons manuels, 18.

juc. Ver. Ratification, 27. ^74a

dél. Marché, 37.

sol. Réversion, 19.

jug. Bord. Restitution, 74^ îost. gén. Expropriation ponr utilité publique, 8.

cass. Jugement, 94. 1 834

eass. Poursuites, 191.

Cont. 4*2*

case. Prescription, 2M.

cass. Restitution, 1 16. looq j. Seine. Poursuites, 53. 4ol7 dél. Restitution, 82. 2996

j. Le Vig. Délivrance. 24.

inat. gén. Command, 107. 1986

dél. Communauté, 90.

dél. Condition potestative, 20.

ier

dél. Délégat, de créance,

j. Nantes. Donation port, partage, lit.

sol. Indemnité, 22-

Cont. 4l53

dél. Remploi, 22.

sol. Transaction, 55.

dél. Expertise, I76.

inst. gén. Prêt snr dépôt, 3.

j. Seine. Dot (conatitut.), 25.

jng. Ton. Pluralité, i3.

jug. Neuf. Succès. (décl.), 160.

dél. Vente, 173.

j. Seine. Biens, 8. Cont. 4287

j. Seine. Hypothèque, lo.

Cont. 4287

j. Seine. Legs, 6. 255d

j. Seine. Offices, i3. Cont. 4288 sol. Expertise, 147. *

j. Sa verne Acte passé, etc , 58.

Cont. 4397

j. Bérnai. Rente viagère ou pension À titre gratuit.

j. Epinal. Vente, 87 lis.

dél. Acte passé, etc., 29.

cass. Contre— lettre, 25. 3852

cas*. Contre-lettre, 3t. 3852

j Cambrai Expertise, 190.

dél. Usufruit, 160. Cont. 5327 dél. Usufruit, 162. Cont. q 327

cass. Compte, 38. Cont. ,

cass. Compte, 48- Cont. 1

dél. Compte de tutelle ,

dél. Compte de tutelle,

ta.

dél. Pluralité, i5.

dél. Acte produit, etc., 9.

jug. Lim. Bail, 66, :

jug. Lim. Expertise, i83. 3457

lue. Lim. Prescription, 36.