La Réo

j. Mâcon.

j.Quimp.

j. Mets, dél.

sol.

dél.

sol.

contractuelle, 87.

Vente, l32.

Dates, 9 Cont. 43o8-5c>9t Acte passé, etc., 66.

Bail à domaine, 20.

Usufruit, 127.

Mandat, 38. Cont. 5l3?

Compte , l\i.

Usufruit , l63. C^nf75o26 Vente à réméré. 8.

Com ma ml, 3l. Contrôleury 6027-5 1 f 4

TABLE CHRONOLOGIQDE.

cass.

inst. gén.

cats.

j. Mamers. Vente de récolte, 9. 3039 I j.St-Etien. Expropriation polir I utilité pub!., 26- 4499 «ol. Partage de suce., 56.

j. Toulon. Poursuites, 65.

j. Castel. Donation, 86. Cent. 5269 I dél. Action dans les com- ' 1 pagnies, 18.

inst. gén. Enregist. (form.), 5i. inst. gén. Poursuites, 11.

inst. gén. Poursuites, 17.

inst.gen. Poursuites, aé.

inst. gén. Poursuites, 3^.

inst. ge'n. Poursuites, 55.

inst. gén. Poursuites, 88.

inst.gen. Poursuites, 182.

inst. gén. Poursuites, 186.

inst. gén. Poursuites, 188.

Prescription, 44* 3984

Vente publique de meubles, 00.

inst. gén. Vente publ. de meubles, 63.

inst. gén. Vente simultanée de meub. et imm., 9.

Action dans les compagnies, 8. 3685

Action dans les compagnies, 21. Cont. 5o3g Bail, 26. Cont. 5o3g

Expropriation pour utilité publ., 22.

cass. Poursuite», 137.C0/1/. 5 to3 inst. gén. Action dans les com-

pagnies, 9. 3685

c. de Caen Notaire, 38. Cont. 5x44 j. Neufcb. Prescription, 91.

j. Ma rseil. Compte, 41. Cont. 5t\tio j . Evreux. Dépôt à la caisse des

consign., 4. Cont. 5o64 dél. Rente perpét. à titre ouér. (const. de),

# 4°* Cont. 5oo4

j. Seine. Actes corresp., 17. 3847

j. Seine. Enregistrement, 48.

4. Angers. Main-levée, 9. Cont. 620 { j. Coutan. Vente simultanée de

meub. et im., 34. 320'

Construction, 28. 3i§:

Construction, 3o. 3t82

Succession légitime,

3a. Cont. 5o43 1

Dépôt d'actes, etc., 9.

Délais, etc., 18.

cass.

dél.

cass.

j. Tulle déc.

i. Mans. Expertise, 86. Cont.. 5l7Q j 'Mans. Vente, 228.

cass. Prescription, 6q. 3û84

«*«• rrcKi ipuuu, SKI.

j. Marner. Prcscr., 2o3. Cont.,

dél.

j. Metz.

cass. civ.

dél.

Donation. 79 Donation, 84. Cont., 5171 Success. bénéficiaire,