‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1462 sur 1503 · Acte passe, etc · texte numérisé non relu

Acte passe, etc

.Donat. port, partatage, 10. Cont. 6072 .Donation port, partage, i3. Cont: 5072 '..Donation port, partage. 28. Cont. 5072 Usufruit, 164*

Dépôt d’actes, etc, 9. 3929 .Donation port, par- . tage, tai.

27, 4. Amiens.Mutations, 34.

27, 4. Amiens. Vente, 77.

28, j. Paimb. Success. (déclarât.),

Mai «5. 34..

2, cass. Dot (dél. etreconn.),

ai. Cont. 5017

Parenté, 33. Coni. 5o6g Restitution, i65.

Partage de success.,

Partage de success.,

Prescription, 96. 4°°3

Prescription, n3.

Retour, 6. 3372

.Succesion ou inslit.

j. Falaise

dél.

dél.

dél.

dél.

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