‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 1471 sur 1503 · j. Seine. Echange · texte numérisé non relu

j. Seine. Echange

*9. j. Seine.

3o, jug-Verv.

Décembre

TABLE CHRONOLOGIQUE

Pat ta go entre communiste*, 7.

. Vente simultanée de meub. et imm.,25.

LTCICIUUI C

j. Ahbev. Mutations, 8.

v, j. Seine.

10, casa.

11, eau.

Il, casa.

II, caas.

17, j. Seine.

IÈ

j. Seine, cass.

j. Sentis.

cass.

j. Ch .-Th.

j.Cb.-Th

inst. gén.

j. BriouJ inst. gén.

inst. ge'n.

inst. ge'n.

inst. gén.

Janvier

cass.

cass.

casa.

j. Seine, dél.

j. Laon.

j. Rouen eau.

j. Seine, j. Seine.

:au.

a ss.

Partage de suce. ,09.

Prescription, Ii5. 4°°4 Dnnat. portant partage, 1 14. Cont ., 5383 Donat. portant partage. 120. Cont., 5383 Dot (dél. etreconn.),

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