Cont. 55 to

cass. Usufruit, g\. Cont. 5468

jug. Toul.Àcte passé, etc., 23.

Gant. 5 6ô5

dél. Société, 7». 2761

inst, gén. Compte de succession, 11. Cont. 554g inst. gén. Compte de succession, 12. Cont. 5546

jfttg. Pari». Donatièn port, partage, 55. Cont. 553g j. Seine. Offices, 21. Cont. 5535 dél. Donation port, partage, 126. Coût. 5543 caés. Vente du récolte, 10.

. €1 ont. 55o2

y. Toulon. Acte possé, etc.. 83.

Cont. 56t5

TABLE CHRONOLOGIQUE

23, dél.

Donation port. par*

. tage, 125. Cont. 55A* 2i* j P.-î’Ev. Poursuites, 55. Cont. 5563

25, jug. Laon. Libération, 4 » .Con/,5534

29, i« Rouen. Command, i36.

30, jug.Mont.TJsufruü, l52. Conf. 5692

3r, j.Ch.-s.-M.Paitage de succes-

sion, 82. Cont. 5563

Juin

1, j. Vienne. Succession (déclara-

tions), 289 Cont. 553j 4, j- Senlis. Rente sua l'eut, i3. 5736 8, j. Evrtux. Prescription, 8.

Cont. 5726

10, j. Rennes. Compte de suces-

sion, i5. Cont. 5686

10, cass» Prescriptions, 98.

Cont. 55 13

to, cass. Restitution, 109.

Cont. 55 ta

11, j. Mets. Prescription, 218.

11, cas». Restitution, 109,

L’ont. 55 ta

18, casa» Prescription, 99.

« Cont. 55x4

26, j .Toulon. Contre-lettre, 3o.

26, j. Seine. Partage de succes-

sion, loo.

26, cass. Restitution, 109;

Cont 55 1%

2 6. j. Seine. Vente publique de

meuble», 48.Conl, 56 13

27, j.Valeuc. Dons manueD, 22.

Cont. 56 16

27, j.Valenc. Société, 62. Cont. 56 17

27, j . V sic 11c. Vente simultanée de

meubles et immeubles, 26. Cont. 5617

28, j.Usael. Dot (dél. et recon.},