Cont. 55iq

Juillet

2, j. Mans. Usufruit, 1619. Cont 5646

3, j. Niort Expropriât, pour uti-

lité publique. 19.

dont. 5591

J, j. Dreux. Succession (déclaration), 3 a3. Cont. 566g 8, cass. Communication, 18.

Cont. 55t7*44?5

8, cass. Jugement, 98 Cont. 55i6

9, cass. Partage de «acces-

sion, i3o. Cont. 65 18

9, cass. Venin à réméré, 55.

Cont. 55» 5

10, jngî Pro*. Vente, *55. Cont. 6649

lt, j. B. -4. -Au. Acte passé, etc., 24.

Cont. 5 tan

11, j. Amiens. Acte passé, et©., 86.

l3, j.G.-s.-M. Partrtgr de succession, 96. Cont. y 5672

16, vn«r, gén. Offices, 18- Cont., b5go

18, j. Brest. Esprop. pour utilité

pnbl., 18 Cont. y 56 IO 25, cass. Reititul.,33. Cont., 555*

2q, cass. Prc scrip., 90. Cont. y 555 1

a6, j. B<mrg.

3o, j. Rouen.

30, j. Rouen.

12, cait,

12, cass.

iL j. Vitré.

l4, J. L>ou.

20, ClSt.

23, i. Montd.

aC, j- Joi6nJ-

3§, CMJ.

>6, CISI.

38, j. W>ie.

29, 1- Fwnui.

Sep teu>Lrc xi, dél.

24, del.

Octobre ,

30, dél.

Wnfcf#

6, dél.

5, eau.

8, dél.

13, j.Sarrcgu.

16, j. Laon.

18, dél.

18, cass,

>9» j.Marseil.

19, casa.

20, j. Seine.

20, caas.

21# j. Meaux.

22, dél.

22, dél .

2 û, casa.

25, casa.

29» j.Ha^fbr.

29, j. Hafe^r.

Décembre.

3, caas.

TABLE CHRONOLOGIQUE

|\ente viagère (à titre ooér.), 20. Cont., 5633 Compte de tut., 20. l53y De! égal, de pni ,